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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Cmu
Mutuelle
Bonjour, Ma CMU de base s'expire le 31/08/2017. Comment faire pour la renouveler? Sachant que je ne travaille pas et que je suis titulaire d'un APS (Autorisation Provisoire de séjour). Merci, Bien cordialement, Sarah Marhaba
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, Je voudrais savoir si la CPAM à le droit de consulter mes comptes banquaires sans me prévenir.si non quels sont mes droits? Je vous remercie de votre réponse.Car la CPAM me harcèle depuis le mois d'avril Cordialement
Département : Gard (30)
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Rsi
Affiliations, cotisations
Est ce qu'un huissier a le droit d'effectuer des prélèvement (pour le compte du rsi)sur un compte personnel d'un gérant d'une SARL ?
Département : Val-d'Oise (95)
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Sequelles non indemnisable
Invalidité, incapacité
bonjour , suite a un accident du travail qui m'a conduit une rupture de rate j'ai subit une spleno-pancrétectomie (ablation de la rate et on ma couper la queue du pancréa) ...la cpam me dit que ses séquelles ne sont pas indemnisable ! quand pensez vous ? cordialement
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Congé maternité et auto-entreprise
Affiliations, cotisations
Bonjour, Je suis enceinte depuis le 16 Décembre 2016. Au chômage, j'ai déclaré ma grossesse dans les délais légaux à la CPAM. Je souhaitais créer mon entreprise et je me suis renseigné sur mon congé maternité. Le RSI m'a répondu que c'était à l'organisme ...
Département : Ariège (9)
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A l’étranger l'assurance d’état n'a pas voulu prendre mon contrat de travail sur la filiale française de droit étranger. En 2011 le législateur fait du Cfe l’organisme compétent pour gérer l’assurance vieillesse des expatriés ayant été précédemment...
Département : Haut-Rhin (68)
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Residante a l'etranger
Retraite
Je reside en Israel et recois une retraite cnav.. Pendant un sejour en France suis je couverte par la ss. Ai je droit a la carte vitale?
Département : Val-de-Marne (94)
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Refus indemnités congé maternité
Affiliations, cotisations
Bonjour, Actuellement en congé maternité mon employeur a reçu un message de refus de la cpam lors de l envoi de l attestation maternité. La raison: mon régime d affiliation ne me permet pas de toucher des indemnités journalières. Je travaille depuis plus d'un ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Bénficier abattement 30 % acs
Mutuelle
bonjour,je suis sous contrat d'apprentissage, et mon épouse est en ASS (allocation spécifique solidarité), je prépare un dossier de demande pour l'acs-cmu,j'ai lu qu'il y appliquait un abbatement de 30%,pouvez-vous me dire si nous sommes dans les conditions de l'abb...
Département : Tarn (81)
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Refus administratif pension invalidité reconnue médicalement cat 2
Invalidité, incapacité
Bonjour, Suite à une demande de pension d'invalidité, j'ai été reconnu médicalement (par le médecin de la sécurité sociale ) en invalidité de catégorie 2. Seulement, je n'ai eu aucun document écrit attestant ceci, et ma pension à été refusée administ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









