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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Cmu
Mutuelle
Bonjour, Ma CMU de base s'expire le 31/08/2017. Comment faire pour la renouveler? Sachant que je ne travaille pas et que je suis titulaire d'un APS (Autorisation Provisoire de séjour). Merci, Bien cordialement, Sarah Marhaba
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, Je voudrais savoir si la CPAM à le droit de consulter mes comptes banquaires sans me prévenir.si non quels sont mes droits? Je vous remercie de votre réponse.Car la CPAM me harcèle depuis le mois d'avril Cordialement
Département : Gard (30)
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Rsi
Affiliations, cotisations
Est ce qu'un huissier a le droit d'effectuer des prélèvement (pour le compte du rsi)sur un compte personnel d'un gérant d'une SARL ?
Département : Val-d'Oise (95)
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Sequelles non indemnisable
Invalidité, incapacité
bonjour , suite a un accident du travail qui m'a conduit une rupture de rate j'ai subit une spleno-pancrétectomie (ablation de la rate et on ma couper la queue du pancréa) ...la cpam me dit que ses séquelles ne sont pas indemnisable ! quand pensez vous ? cordialement
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Congé maternité et auto-entreprise
Affiliations, cotisations
Bonjour, Je suis enceinte depuis le 16 Décembre 2016. Au chômage, j'ai déclaré ma grossesse dans les délais légaux à la CPAM. Je souhaitais créer mon entreprise et je me suis renseigné sur mon congé maternité. Le RSI m'a répondu que c'était à l'organisme ...
Département : Ariège (9)
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A l’étranger l'assurance d’état n'a pas voulu prendre mon contrat de travail sur la filiale française de droit étranger. En 2011 le législateur fait du Cfe l’organisme compétent pour gérer l’assurance vieillesse des expatriés ayant été précédemment...
Département : Haut-Rhin (68)
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Residante a l'etranger
Retraite
Je reside en Israel et recois une retraite cnav.. Pendant un sejour en France suis je couverte par la ss. Ai je droit a la carte vitale?
Département : Val-de-Marne (94)
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Refus indemnités congé maternité
Affiliations, cotisations
Bonjour, Actuellement en congé maternité mon employeur a reçu un message de refus de la cpam lors de l envoi de l attestation maternité. La raison: mon régime d affiliation ne me permet pas de toucher des indemnités journalières. Je travaille depuis plus d'un ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Bénficier abattement 30 % acs
Mutuelle
bonjour,je suis sous contrat d'apprentissage, et mon épouse est en ASS (allocation spécifique solidarité), je prépare un dossier de demande pour l'acs-cmu,j'ai lu qu'il y appliquait un abbatement de 30%,pouvez-vous me dire si nous sommes dans les conditions de l'abb...
Département : Tarn (81)
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Refus administratif pension invalidité reconnue médicalement cat 2
Invalidité, incapacité
Bonjour, Suite à une demande de pension d'invalidité, j'ai été reconnu médicalement (par le médecin de la sécurité sociale ) en invalidité de catégorie 2. Seulement, je n'ai eu aucun document écrit attestant ceci, et ma pension à été refusée administ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble









