Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Auto questionnaire maladie professionnelle
Affiliations, cotisations
Bonjour, A la suite d'un arret de travail pour maladie profesionnelle ( epicondylite) la CPAM vient de me faire parvenir un" auto questionnaire". Ils me demandent quels sont mes symptomes, de situer la douleur precise sur un shéma et de leur fournir les comptes rendus...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Refus remboursement taxi
Invalidité, incapacité
Bonjour Nous avons un fils de 7 ans, autiste reconnu handicapé par la MDPH à plus de 50%, en ALD. Il est scolarisé et doit aller 2 fois par semaine dans une association spécialisée dans l'autisme pour y suivre des soins. Le médecin avait rempli les bons de transp...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Demande de droits aux indemnités maladie
Invalidité, incapacité
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je ne parviens pas à avoir de réponses à mes questions. Je suis actuellement en congé parental, salariée en CDI depuis août 2013, je dois reprendre mon travail le 30 octobre. Cependant, je suis à nouveau enceinte et ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Loi inexistante? 15-675-2017
Affiliations, cotisations
Bonjour j'aimerais savoir si la loi 15-675-2017 existe et si oui en quoi consiste telle?
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Textes sur la prime d'activité
Affiliations, cotisations
Bonjour, Je me permet de vous contacter pour une question d’interprétation de textes relatif à la prime d'activité. Est-ce que dans le cas d'un couple dont le demandeur de la prime d'activité est salarié et le conjoint du demandeur est étudiant, ce conjoint ...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Preretraite resident etranger cotisation patronales
Affiliations, cotisations
Je suis en preretraite payé par Total jusqu'au 01/08/19.je vais m'installer en Thailande et doit payer mon assurance sante (CFE+Henner). Total me dit que la part patronal sera payer à la secu et là mutuel car c'est obligatoire mon salaire etant francais. Neanmoins je...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Motif de refus pension d'invalidité
Invalidité, incapacité
Bonjour. Je suis en arrêt maladie depuis près de deux ans suite à une thyroïdectomie totale. Suite à cette opération, j'ai fait une dépression toujours en cours de traitement. J'ai demandé une pension d'invalidité à la CPAM. Après entretien avec le médecin c...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Remboursement trajet
Affiliations, cotisations
de juillet 2014 a juin 2015 notre fille de 13 ans a été hospitalisé a 100 km de notre domicile nous avions obtenus un accord préalable prise en charge avec accompagnant en ALD plus de 6 mois pour les trajets et maintenant la cpam nous demande le remboursement des re...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Contestation du taux d'ipp
Invalidité, incapacité
bonjour mon employeur a exercé un recours de la décision de la cpam concernant mon taux d'ipp de 40 % attribué suite à ma maladie professionnelle du 26/02/2016.le tribunal du contentieux termine son courrier en disant que je n'ai pas à intervenir dans cette proc...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Sans travail et sécurité sociale
Affiliations, cotisations
Bonjour. Je suis actuellement en disponibilité d'un groupe hospitalier et sans emploi , sans inscription pole emploi , et je voulais savoir: le fait d'aller voir des medecins , vais-je devoir payer la totalité des soins? (Mes enfants aussi sont sur ma sécu) Est ce...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









