Questions - réponses : Sécurité sociale

Bonjour, Ma question est simple j'ai eu un accident de travail en 2003 ipp de 8% appel au tci taux de 8% a 12%. Aujourd'hui rechute at en mars 2018 et consolider en juillet 2018 j'ai envoyer un ar au médecin conseil pour réévaluer ma rente car j'ai de nouvelles s...

la cpam est elle en droit de récupérer des franchises médicales et autres sur des arriérés de 2013 (plus de cinq années) alors que le bénéficiaire était et est toujours à L'ACS . SI oui, quelle procédure faire? merci de votre réponse

Bonjour, Je suis enseignante française, j'étais en détachement pendant deux ans aux Etats-Unis. A ce titre, j'ai adhéré à la CFE et j'ai choisi la MGEN pour complémentaire. En aout 2017, j'ai obtenu ma mise en disponibilité et j'ai donc informé la CFE ainsi ...

Bonjour nous avons reçu une lettre recommandée concernant une enquête administratif sur les indemnités journalières depuis 2016 soit environ deux ans sur des salaires qui ont été versés entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2014 j’avais cru comprendre ...

Bonjour, Je suis en CDI depuis de nombreuses années dans une société de vente de prêt à porter pour enfants (franchise ORCHESTRA). J'avais donc du prendre la mutuelle d’entreprise de cette société (SwissLife). Notre entreprise a eu de grosses difficulté...

Bonjour, Est-ce qu'un salarié qui a son domicile fiscal en Belgique, qui est affilié à l'assurance maladie Française, et qui est employé par une société Française, doit cotiser à la CSG/CRDS? Ceci dans les 2 hypothèses suivantes (l'une ou l'autre): 1/ s'il...

Mon épouse, arrivée en France en 2012, a été rattachée à la sécu fr en tant qu'ayant droit (époux français).Elle travaille au consulat Turc depuis sept 2017 avec un contrat de droit turc. Janvier 2018, elle a rempli le formulaire SE208-30 à la demande de son e...

Bjr en 2012 jai fait valoir mes droits à la retraite Carsat, j ai reçu ma notification de retraite avec le montant qui m'est alloué.A ce jour elle m informe quà compter du 01/01/2012 elle modifie le montant de ma retraite et supprime le minimum contributif car le mo...

Bonjour, Je bénéficie d'une pension d'invalidité 2e catégorie versée par la CPAM La prévoyance APICIL me verse également une indemnité invalidité mensuelle conformément au contrat auquel je cotisais chez mon employeur J'ai repris un travail à temps p...

J'ai un decision du TCI qui m'a été notifié le 9/03/2018 et qui m'octroi un taux d'invalidité de 80% et la carte d'invalité correspondante. Comment contreindre la MDPH a appliquer la décision du Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité .La secretaire de la MDP...