Sécurité sociale
Bénficier abattement 30 % acs
Mutuelle
bonjour,je suis sous contrat d'apprentissage, et mon épouse est en ASS (allocation spécifique solidarité), je prépare un dossier de demande pour l'acs-cmu,j'ai lu qu'il y appliquait un abbatement de 30%,pouvez-vous me dire si nous sommes dans les conditions de l'abbatement? si oui comment le font-il (sur le demandeur, le conjoint ou les deux?),
et est-ce que le contrat d'apprentissage fait parti des formations professionnelle légale, réglementaire ou conventionnelle?
merci, cordialement,
Jo
Question posée le 02/06/2017
Par Jo
Département : Tarn (81)
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