Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, Mon copain est etranger, en France depuis bientôt 2 ans avec un visa et le statut scientifique. À cause de lenteurs administratives il n'a toujours pas de numéro de sécurité sociale. Hors son employeur lui a fait signer un contrat de travail avec obligati...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Peut on remplacer l'aspa
Retraite
Bonsoir, Je possède l'ASPA, comme je suis marier. Est il possible de la remplacer.La AAH m'a été supprimer.A quelle droit puis je bénéficier pour obtenir une retraite à 800E.Merci.Cordialement.
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Aide d'inscription
Affiliations, cotisations
Comment faire pour la reussite d'une association? En plus je desire m'inscrire dans votre site pour telecharger mais mon pays n'existe pas comment faire?
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Dysfonctionnement carte vitale
Affiliations, cotisations
MERCI POUR VOTRE CONSEIL pour CARTE VITALE IMPOSSIBLE A OBTENIR après que mon N° de Sécurité Sociale ait été attribué à un homonyme, il m'est impossible d'obtenir une nouvelle carte vitale depuis plus d'un an, bien que je sois allé au centre SS de Boulogne Bil...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Orientation et procédure adéquate
Invalidité, incapacité
Bonjour, vous pouvez m'orienter ou adresser une demande de recours de contestation de suspension de la pension invalidité par la C.N.A.S de mon pays. 1-Monsieur,je suis invalide depuis 2009, catégorie 2 80%, pour problème de genou, après avoir subi deux opératio...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Rente ayant droit
Invalidité, incapacité
Mon mari est décédé en 1989 d un accident du travail.depuis je perçois une rente trimestrielle d ayant droit versée par la MSAcar mon mari était technicien agricole.lors des demandes annuelles d éventuels changements de situation.ils ont rajoutés "pacs ou concub...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Problème de couverture santé
Affiliations, cotisations
Nous sommes un couple de retraités français demeurant au Sénégal. Nous étions affiliés à la CFE. Un problème assez complexe s'est présenté, la CFE nous a radiés. Nous devons rédiger une demande de recours gracieux. Nous pouvons fournir tous les détails par...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Prescription rsi
Affiliations, cotisations
Bonjour Maître, Le RSI a émis une contrainte en février 2016 à mon encontre réclamant la cotisation du 4è trimestre 2009. J'ai été radié du RSI en 2012 à effet au 31/12/2008. Je bénéficiais de l'ACCRE pendant ma 1ere année, soit en 2008. Je n'ai reçu me...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Pb d'indemnisation des suite d'un at de 1996 suite rechute
Affiliations, cotisations
Bonjour, En 1996 mon conjoint travaillait à la Poste et habitait dans le 95. Suite à un accident de trajet il doit subir plusieurs opérations dont la hanche. Il est reconnu en AT et son employeur lui verse intégralement son salaire. En 2016 il vit dans le 60 et ...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Droit aah taux plein
Invalidité, incapacité
bénéficiaire de l'AAH, j'ai eu un compte courant ouvert en 2006 et cloturé en 2016 à la CE avec une action obligatoire de 20 euros, ce qui représente pour l'Etat un titre im, j'ai fermé mon compte vers 2010, mais ne pouvait pas soldé cette part sociale, solvable ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse