Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Salaire de comparaison
Invalidité, incapacité
Bonjour, J'aimerai savoir si, dans un salaire de comparaison est inclus la RENTE A/T qui n'est pas systématiquement à déclarer. Merci
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Quels sont mes droits ?
Retraite
Je viens d'apprendre le décès de mon ex mari décédé depuis 2 ans. Sa fille semble avoir volontairement omis de signaler mon existence (d'après le service d'état civil )car je ne figure pas comme divorcée de, seule figure la 1ere épouse sur le certificat de déc...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Durée indemnisations cpam
Affiliations, cotisations
Bonjour, Je suis sans emploi depuis 2 ans. Je suis en arrêt maladie depuis février 2019 et reçois des IJSS. Je ne peux pas me déplacer. Examens médicaux, hospitalisation etc... A ce jour, les médecins ne savent pas ce que j'ai. Donc non reconnu en ALD. J'ai...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Complement aah
Invalidité, incapacité
Bonsoir Je suis titulaire d’une petite pension invalidité (406€)la caf me complète 459€ aah et 179€de complément de ressources aah jusqu’au mois de octobre 2019.Depuis la caf m’a supprimé ce complément aah sous prétexte que je n’ai plus d’apl.La c...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Ij refusee apres conge parental et arret maladie
Affiliations, cotisations
Bonjour en arret maladie Ald de + 6 mois je ne suis plus rémuneré depuis le 7 /07/2019.je viens de recevoir un courrier de la cpam expliquant qu il ne me verserait pas d' IJ car il aurait fallu faire 600h apres mon congé parental. Mais comment si je suis en Arret ALD...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Forfait journalier hospitalier
Affiliations, cotisations
Bonjour, Dans l'arrêté du 19 février 2015 du code de la santé article 4 il est écrit: "Le forfait journalier mentionné à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est facturé pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie, à...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Mi-temps thérapeutique non respecté par l'employé
Affiliations, cotisations
Bonjour. Je travaille dans un hôtel restaurant et je m'occupe de saisir les heures pour les salaires. Nous avons un pâtissier qui était en mi-temps thérapeutique suite à un accident de la vie. Il n'a pas respecté sont planning et fait plus d'heures que prévu. ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Pension de reversion
Retraite
Bonjour, Je suis divorcée depuis 4 ans de mon mari mais je me suis pacsé avec lui cette année Ai-je droit à la pension de réversion en-cas de décès Cordialement
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Suspension de ma retraite
Retraite
Bonjour, j'ai travaille 20 ans comme enseignant en France avant de m'installer en Grande Bretagne ou je reside et travaille. Cette annee (2019) j'ai fait valoir mes droits legaux a la retraite pour mes 20 annees d'enseignemet en France et je devais commencer a percevoir...
Voir les réponses (0)
Aah et pension d invalidite
Invalidité, incapacité
En arrêt longue maladie depuis juin 2018 j ai effectué une demande de pension invalidite qui m a été refusée en avril 2018 . Mon état de santé s'est aggravé après ce refus , j 'ia donc fait un recours j attends toujours la convocation au TGi . J'ai aussi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









