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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Salaire de comparaison
Invalidité, incapacité
Bonjour, J'aimerai savoir si, dans un salaire de comparaison est inclus la RENTE A/T qui n'est pas systématiquement à déclarer. Merci
Département : (20)
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Quels sont mes droits ?
Retraite
Je viens d'apprendre le décès de mon ex mari décédé depuis 2 ans. Sa fille semble avoir volontairement omis de signaler mon existence (d'après le service d'état civil )car je ne figure pas comme divorcée de, seule figure la 1ere épouse sur le certificat de déc...
Département : Savoie (73)
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Durée indemnisations cpam
Affiliations, cotisations
Bonjour, Je suis sans emploi depuis 2 ans. Je suis en arrêt maladie depuis février 2019 et reçois des IJSS. Je ne peux pas me déplacer. Examens médicaux, hospitalisation etc... A ce jour, les médecins ne savent pas ce que j'ai. Donc non reconnu en ALD. J'ai...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Complement aah
Invalidité, incapacité
Bonsoir Je suis titulaire d’une petite pension invalidité (406€)la caf me complète 459€ aah et 179€de complément de ressources aah jusqu’au mois de octobre 2019.Depuis la caf m’a supprimé ce complément aah sous prétexte que je n’ai plus d’apl.La c...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Ij refusee apres conge parental et arret maladie
Affiliations, cotisations
Bonjour en arret maladie Ald de + 6 mois je ne suis plus rémuneré depuis le 7 /07/2019.je viens de recevoir un courrier de la cpam expliquant qu il ne me verserait pas d' IJ car il aurait fallu faire 600h apres mon congé parental. Mais comment si je suis en Arret ALD...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Forfait journalier hospitalier
Affiliations, cotisations
Bonjour, Dans l'arrêté du 19 février 2015 du code de la santé article 4 il est écrit: "Le forfait journalier mentionné à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est facturé pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie, à...
Département : Doubs (25)
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Mi-temps thérapeutique non respecté par l'employé
Affiliations, cotisations
Bonjour. Je travaille dans un hôtel restaurant et je m'occupe de saisir les heures pour les salaires. Nous avons un pâtissier qui était en mi-temps thérapeutique suite à un accident de la vie. Il n'a pas respecté sont planning et fait plus d'heures que prévu. ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Pension de reversion
Retraite
Bonjour, Je suis divorcée depuis 4 ans de mon mari mais je me suis pacsé avec lui cette année Ai-je droit à la pension de réversion en-cas de décès Cordialement
Département : Morbihan (56)
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Suspension de ma retraite
Retraite
Bonjour, j'ai travaille 20 ans comme enseignant en France avant de m'installer en Grande Bretagne ou je reside et travaille. Cette annee (2019) j'ai fait valoir mes droits legaux a la retraite pour mes 20 annees d'enseignemet en France et je devais commencer a percevoir...
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Aah et pension d invalidite
Invalidité, incapacité
En arrêt longue maladie depuis juin 2018 j ai effectué une demande de pension invalidite qui m a été refusée en avril 2018 . Mon état de santé s'est aggravé après ce refus , j 'ia donc fait un recours j attends toujours la convocation au TGi . J'ai aussi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

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