Questions - réponses : Sécurité sociale

Retraité de la FP d'Etat,résident dans un DOM le Sce des pensions peut-il réclamer la copie de mon passeport dans le cadre du Cle annuel de l'ITR instituée au profit des pensionnés de l'Etat par l'article 137 de la loi de finances rectificative n°2008-1443 du 30 d...

Bonjour, J'ai l'intention de faire une demande d'ASPA. Je vis en concubinage avec mon ami né en 1961, nous sommes propriétaires de notre maison en indivision avec clause de tontine à 50/50 (Clause d'accroissement), achetée 30 000 euros en 1996. Pour ce type d'ind...

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire lorsqu'on est déjà affecté ailleurs et que cela n'est pas indiqué dans le contrat ? Merci d'avance.

Bonjour, Mon petit fils ne enFrance mais qui vit aux USA depuis l’age de 3ans vient faire un stage d’entreprise en France cet été Peut il bénéficier de la sécurité social? Et si oui quelles démarches doit il entreprendre? Merci pour votre reponse

mise en invalidité mais refus administratif, es que je peu prendre la retraite a 60 ans?

Bonjour L’ehpad est-il considéré comme une structure de soin , ou simplement un hébergement pour personnes âgées? Merci pour votre retour Marie

Bonjour, Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. Elle a été consolidée en 2004. J'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et 2010 mais à ce moment je n'en avais...

Bonjour, J'aimerai savoir si légalement il es possible de cotiser deux fois pour un seul assuré. EXEMPLE RSI et Sécurité Sociale en tant que salarié de la fonction publique ? Merci

Bonjour, reconnue invalide à 80% par la MDPH; Pension invalidité CIPAV en sept 2017. Aujourd'hui statut stagiaire formation professionnelle financée par la Région (couverture sociale maladie) et retour au régime général depuis le 12 mars 2018. Puis-je faire la de...

Bonjour Suite à un accident du travail en 1983, les sequelles de celui-ci m'ont contraint à quitter mon emploi au mois d'août 2014. Depuis cette date je suis bénéficiaire du dispositif des travailleurs de l'amiante, disposiif soumis à cotisations. Au mois d'octob...