Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droit à l'exonération audiovisuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux bénéficier de l'exonération de la taxe audiovisuelle. Voici ma situation: j'ai 50 ans, je perçois l'AAH, mon Impôt sur le revenu est de 0 euro, je suis exonérée de la taxe d'habitation et je suis locataire de mon appart...

Par Sophie
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 06/02/2021
Voir les réponses (0)

Loi scellier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour J'ai acheté en loi scellier un appartement avec une date d'achèvement le 29 decembre 2011. Mon premier locataire est entré dans les lieux le 13 juillet 2012. L'administration fiscale locale me dit que je pouvais mettre en vente mon bien dès juillet 202...

Par Vmerrien
Département : Oise (60)
Question posée le 29/01/2021
Voir les réponses (0)

Prises de photo par la municipale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

La question est en relation avec une demande d'exonération mais relève plus du pénal voire de la RGPD. Pour m'accorder le dégrèvement de la TH, les impôts me demandent un courrier signé par un agent assermenté qui va visiter et valider que les locaux sont inh...

Par Deanza8
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/01/2021
Voir les réponses (0)

Dégrèvement de la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, suite à contestation de la taxe d'habitation dont je me suis acquittée j'ai reçu la réponse suivante de l'administration fiscale: Année d'imposition : 2020 Date de la décision : 21/01/2021 Nature de la décision : Admission totale Intérêts moratoir...

Par Cnouchi06
Département : Paris (75)
Question posée le 26/01/2021
Voir les réponses (0)

Donation
Calcul de l'impôt

Bonjour,mes parents ont fait une donation en avance sur part successorale de leur maison estimée à 49000 euros en 2009 à leurs 2 enfants soit mon frère et moi-même . En 2019 ma mère est décédée . En janvier 2021 mon père âgé de 88 ans a donné 30000 euros e...

Par Titin
Département : Aude (11)
Question posée le 26/01/2021
Voir les réponses (0)

étudiant et fiscalité
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je vous contacte je suis étudiant et rattaché fiscalement au foyer de mes parents. Cette année jai a la fois était travailleur indépendant et salarié (job étudiant) quel sont les revenus que je doit déclarer sur la fiche de mes parents. En sachant q...

Par Zimzim
Département : Nord (59)
Question posée le 25/01/2021
Voir les réponses (0)

Abattement handicapé succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Votre question : je suis né en 1952, j'ai 68 ans, je suis a la retraite depuis juin 2013 je suis reconnu handicapé par la MDPH depuis le 1er janvier 2010, je suis reconnu inapte au travail depuis décembre 2009 (certificat médical attestant). J'ai touché l'AAH de...

Par Alain
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 22/01/2021
Voir les réponses (0)

Vente logement secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Mon compagnon (nous ne sommes ni pacsés ...) est propriétaire d’un appartement qu’il met en location. Nous vivons ensemble avec mon compagnon dans l’appartement dont je suis seule propriétaire. Je l’héberge à titre gratuit.. Mon compagnon souha...

Par Xole
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/01/2021
Voir les réponses (0)

Un portefeuille d'ETFs 50% action - 50% obligation, qui génère en moyenne 7%. D’une année à l’autre ; plusieurs scénarios possibles: 1er scénario : les deux actifs ont généré des bénéfices, on ne peut donc pas échapper à l’imposition. 2ème s...

Par Laurent
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 18/01/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'aimerai revendre un terrain non constructible sur lequel j'ai effectué des travaux d'amélioration : forage, plantation d'arbres, debroussaillage... Qu'elle taxation s'applique sur la plus value effectuée ? Merci

Par Mathilde
Département : Paris (75)
Question posée le 17/01/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (717)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK