Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Fonctionnaire expatrié
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis fonctionnaire française titulaire de l'éducation nationale détachée auprès du ministère des affaires étrangères en mission d'enseignement à l'étranger. Mon foyer fiscal est en France. Je suis en mission pour trois ans. Je souhaite acheter un...

Par Acamus22
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 15/01/2021
Voir les réponses (0)

Dégrèvement taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Une résidence secondaire inoccupée au 1/1/2020 (consommations eau, électricité très faible) peut-elle obtenir un dégrèvement de taxe d'habitation même si elle est meublée ? L'administration fiscale me soutient qu'elle doit être vide de meubles. Je ne...

Par Jd
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/01/2021
Voir les réponses (0)

Mon fils handicapé bénéficie de l'AHH, n'a aucun revenu et fait sa propre déclaration d'impôt.Je voudrais le déclarer à ma charge et lui verser un petit complément chaque mois. Est-ce possible et sous quelles conditions et contraintes pour lui ? Ne risque-t'il p...

Par Ahh
Département : Savoie (73)
Question posée le 14/01/2021
Voir les réponses (0)

Ajustement des mensualités ir 2021
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je fais un investissement GIRARDIN donnant droit à une réduction d'impôt (non comprise dans l'avance de 60% du début d'année). Même avec des mensualités baissées, je m'arrange pour rester redevable d'un remboursement par l'administration (août 2022) du trop pay...

Par Jeannabelle
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 06/01/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour ,j'ai 19ans je suis étudiant et n'ai aucun emploi J'aimerais savoir si je dois payer un impôt sur les actions boursières /achats de cryptomonnaie (de moins de 100€ environ) que j'achète sur Revolut, lorsque je les revends ? Si oui comment fait on pour d...

Par Supermamane
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/01/2021
Voir les réponses (1)

Délais de prescription fiscale sur donnation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J ai reçu la donation en nue propriété de 50% d un bien immobilier en décembre 2018. Le second nue propriétaire souhaiterait me racheter ma nue propriété. La valorisation du bien immobilier étant supérieure à celle réalisée lors de l estimatio...

Par Ben5644
Département : Vendée (85)
Question posée le 27/12/2020
Voir les réponses (0)

Mise en demeure impots suite à une succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je viens de recevoir une mise en demeure (7 décembre 2020) pour réaliser le paiement d'impots 2017 de ma mère qui est décédé en décembre 2018. Suis-je obligé de payer sachant que la succession est cloturé chez le notaire ?

Par Eberhault
Département : Morbihan (56)
Question posée le 27/12/2020
Voir les réponses (0)

MERCI DE ME DIRE COMMENT ET SUR QUELLES BASES EST CALCULE LE RFR

Par Antalb
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/12/2020
Voir les réponses (0)

Extension des délais de contrôle du fisc
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, j'ai vu quelque part que le délai de contrôle des services des impôts était prolongé de la durée du confinement, mais il n'y avait pas de détail. Ma question précise : la date limite pour que les impôts vérifient une déclaration de succession relat...

Par Gentibarbulux
Département : Paris (75)
Question posée le 22/12/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour à tous, Je viens de faire l’acquisition d’une maison le 10 décembre mais je reste locataire de mon logement actuel jusqu’à fin janvier et je n’habiterais donc pas ma maison au 01 janvier. Quel courrier dois-je envoyer à mon centre des impôts pour...

Par Ninalm
Département : Creuse (23)
Question posée le 22/12/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (717)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK