Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Aide financière pour payer 1 ehpad
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, ma mère de 96 ans est en Ehpad depuis 5 ans. Pour le financer ( 3000 euros/mois) son appartement a été vendu et ce montant s’ajoute à sa retraite de 1700 euros mensuels. Dans 1 an, il ne restera plus rien du montant de l’appartement. Nous devrons, ma s...

Par Martine
Département : (20)
Question posée le 29/04/2021
Voir les réponses (0)

Démembrement
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour voici ma question mon père veux m'acheter un bien immobilier après avoir annulé un vente dans le 66 de 208000€ nous avons trouver un bien moins chère dans le 04 à 120000€ frais de notaire inclus étant donné que c'est un démembrement le notaire doit r...

Par Axel22
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 28/04/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, Dans le cas de ma revente immobilière d'un bien locatif, pouvez-vous me dire si la taxation imposable de la plus value immobilière s'applique sur le prix hors commission (hors frais d'agence immo et frais notariés) ou si la taxation s'applique sur la diffé...

Par Laurent78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/04/2021
Voir les réponses (0)

besoin d'un modelé de pv assemble général de libération total d'un apport numéraire dans société SARL

Par Fiageco
Département : Calvados (14)
Question posée le 24/04/2021
Voir les réponses (0)

Taxe habitation
Calcul de l'impôt

Bonjour, j'ai loué un appartement de 2018 à 2020,et dans mon contrat de location était inclus dans les charges la taxe d'habitation. J'ai été étonné de recevoir de la part des impôts une taxation pour l'année 2019, alors qu'elle était censée être payée par...

Par Mimi
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/04/2021
Voir les réponses (0)

Déclaration impôts
Calcul de l'impôt

Bonjour, Mon petit frère a fermé sa société de VTC fin 2019 et en 2020 il a travaillé 3 jours, il a perçu 500e. Aujourd'hui les impôts lui ont dit que ces revenus ne peuvent pas être pré-remplie. Ma question est la suivante : Doit-il cocher la case disant...

Par Lilah
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/04/2021
Voir les réponses (0)

Frais notariés sur donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Nous allons échanger en pleine propriété avec soulte avec ma fille son appartement que je prends, et elle vient dans la maison familiale. Elle est ma seule héritière.J aimerais a cette occasion lui faire une donation a hauteur de 100000 €. Les frais de ...

Par Francoise
Département : Jura (39)
Question posée le 16/04/2021
Voir les réponses (0)

Renseignements donation
Calcul de l'impôt

bonjour, notre maman, 94 ans est veuve, elle souhaite faire un don égal de 30000 euros à chacun de ses 5 enfants, svp, quel meilleure procédure, frais, fiscalité donateur et donataire

Par Jamin christian
Département : Vendée (85)
Question posée le 15/04/2021
Voir les réponses (0)

Impots
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, J'ai débuté de travailler en fin 2016, je n'ai commencé à payer mes impôts que sur l'année 2018. En gros, je n'ai pas déclaré 2016 ni 2017. le 31 décembre 2019 (dernier jour) j'ai reçu une lettre de recouvrement au titre de mes impots de 2016 non ...

Par Tamtam6400
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 14/04/2021
Voir les réponses (0)

Logement
Calcul de l'impôt

bonjour, je suis en instance de divorce et habite provisoirement ou peut-etre pour quelques années (cause covid et plusieurs affectations medicales) suis à la retraite et n'est pas imposable. Comment se passe-t-il pour mon changement de domicile pour moi et pour ma s...

Par International
Département : Var (83)
Question posée le 13/04/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (716)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK