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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Impots sur plus value
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'ai un bien immobilier agricole (sans activité, c'est un bien nu) à vendre. La safer n'a pas su me renseigner par rapport à la question de l’impôt redevable sur la plus valu que je vais effectuer, notamment si j'envisage de l’investir dans l’achat...

Par Bbguillier
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/02/2019
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un acompte tres important a été versé à une perception en acompte du reglement d'une succession avec erreur du notaire qui s'est trompé de perception, et qui a été destitué du dossier a ce jour la succession n'est pas réglée car devant la cour d'appel suite ...

Par Fanfounette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/02/2019
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Recupérer ma voiture saisie par ma copine
Contentieux et contrôle fiscal

Ma copine a ma voiture et la carte grise.elle la roule mais à eu une amende de 1511 € que je n'ai su qu'après opposition administrative du trésor publiq sur mon compte bancaire.elle reconnaît que 2 2sur 4 amendes car les 2 qu'elle reconnaît pas ont été délivr...

Par Ajo83
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/02/2019
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Cohérence de l'ir ?
Calcul de l'impôt

Cher Maître,           Je sollicite votre avis expert pour un "citoyen" qui vous en sera gré. Une courbe continue, plutôt que des tranches pour servir de référence à la répartition progressive de l'impôt sur le revenu n'offrirait que des avant...

Par Christian 17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 07/02/2019
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Impôt droits auteur
Calcul de l'impôt

Bonjour J'ai écrit des articles sur une plateforme TEXTBROKER et j'ai reçu environ 27 euros pour ce service, fin décembre 2018. D'autre part, j'ai écrit un livre et j'ai touché moins de 3 euros en droit d'auteur sur Amazon. Comme je suis en retraite depuis juin 2...

Par Martine p
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 05/02/2019
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Imposition visa ict
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis en France avec un visa long séjour ICT Salariée en mission pour 3 ans a partir de septembre 2018, je ne perçois en France que une perdîmes/frais de mission mensuellement. j'ai un CDI avec la filiale du groupe (à Tunis) qui me verse mon salaire a T...

Par Raef_hassen
Département : Paris (75)
Question posée le 31/01/2019
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Bonjour, Je suis Français mais expatrié et résident fiscal en Thaïlande depuis 2009. Je suis titulaire d'un compte en titre dans une banque française lors des ventes d'actions, cela a généré des + et - value. Dois je déclarer ce revenu en France ou en Tha...

Par Bruno
Département : (20)
Question posée le 29/01/2019
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Bonjour je cherche une réponse concernant la règle des 183 jours . Je travail en Finlande depuis le 10 septembre 2018 et jusque debut avril 2019 Ma question suis je imposable en France ? Dois je demander un document à mon employeur ? Comment vais je déclarer ?...

Par Matt
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 27/01/2019
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Aide aux enfants majeurs
Calcul de l'impôt

j'aide ma fille majeure dont les revenus sont très insuffisants pour vivre. J'ai déclaré aux impôts la somme que je suis autorisée à déclarer. Elle l'a donc déclaré de son côté. Elle n'est pas imposable. La CAF ne veut lui verser aucune aide (prime, apl etc ....

Par Digne
Département : Lot (46)
Question posée le 23/01/2019
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Fiscalité trading forex
Calcul de l'impôt

Bonjour. Face à la difficulté pour obtenir des informations sur ce sujet, je me tourne vers vous. Quelle est la fiscalité actuelle concernant un trader sur compte propre ? De quelle façon dois-je déclarer mes plus-values et sur quel modèle serais-je imposé ? La f...

Par Mr psyko
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/01/2019
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