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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Double imposition
Calcul de l'impôt

Je suis légataire universel de la succession de mon frère qui résidait en Nouvelle Calédonie . J hérite d'un appartement qui est en France . Dois je Vraiment payer les frais de succession en Nouvelle Calédonie (30%) et en France (45%) .Une double imposition .

Par Omar
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/03/2019
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Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée. J'assume la rémunération du curateur en fonction de mes revenus, basés uniquement sur mon salaire. Les frais de curatelle à ma charge sont-ils déductibles des impôts sur le revenu? Merci.

Par Xavier
Département : Paris (75)
Question posée le 08/03/2019
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Bonjour, Suite à la vente de ma maison, j’aimerai savoir si c’est mon notaire qui doit s’occuper de la TVA. Ayant bénéficié du Pass foncier donc d’une TVA à 5,5% et faisant partie des conditions d’exonération de la TVA à 20%. Si, oui qu’elle pro...

Par Mick
Département : Oise (60)
Question posée le 08/03/2019
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Fiscalité
Calcul de l'impôt

Je perçois une retraite de l’Italie de 1240 euro x13 mois. Les impôts sont PRÉLEVÉS À LA SOURCE si je décidais de déplacer mon domicile fiscal de l’Italie à la France, serais-je à nouveau imposée en France sur ma retraite Italienne??? Merci

Par Fleurdesel
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/03/2019
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Impôts
Calcul de l'impôt

Bonjour Francaise expat en Italie, et retraitée je perçois une retraite de l’italie De 1240 euro nets par mois sur 13 mois, les impôts sont prélevés à la source, je devrais bientôt percevoir ma retraite française 150€ net env.) si je décidais de m’install...

Par Fleurdesel
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/03/2019
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Bonjour , Je réalise vais réaliser un investissement PINEL avec un prêt In Fine sur 15 ans je vais donc en parallèle de mon emprunt faire des versements sur mon contrats d'assurance-vie nanti par ma banque pour rembourser le capital emprunter en fin de prêt (avec l...

Par Immoinvest17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 01/03/2019
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Impot foncier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

EN TANT QUE SCI est il possible d'obtenir une exonération partielle ou totale, voir une réduction d'une taxe fonciere de l'un de mes immeubles loué à des personnes de condition très modeste

Par 308817b68
Département : Vendée (85)
Question posée le 23/02/2019
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Taut de la plus value
Calcul de l'impôt

Bonjour,j'ai hérité d'un terrain constructible au décé de mon frère en 2012 estimer a 90.000 euros j ai payé les impôts de 45 °/° Aujourd’hui si je le vends 130.000 euros que vais je devoir aux impôts merci

Par Serge
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/02/2019
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Fiscalite indemnité licenciement pse
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Apres 31.14 ans d'ancienneté je serais licencié ECONOMIQUE a la fin de ce mois DANS LE CADRE D'UN PSE , Je vais, d'après mes calculs recevoir(tous montants en brut ) 53 318 € au titre des indemnités légales, 181 791 au titre des suppra légales, 33510 € au t...

Par Lionnelcosme
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 21/02/2019
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Impots sur plus value
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'ai un bien immobilier agricole (sans activité, c'est un bien nu) à vendre. La safer n'a pas su me renseigner par rapport à la question de l’impôt redevable sur la plus valu que je vais effectuer, notamment si j'envisage de l’investir dans l’achat...

Par Bbguillier
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/02/2019
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