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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, voici maintenant environ 1 an que je suis en poste (CDI) dans un travail que j'apprécie.Seulement voilà je souhaite tenter ma chance au tirage au sort pour intégrer une formation de kiné en Belgique(dans un but de reconversion professionnelle).Les résultat...

Par Flaviemaisonnade
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/03/2019
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Bonjour, Salarié d'une association d'aide a domicile, mon employeur m'a imposé un téléphone professionnel avec lequel je dois notamment badger mes interventions au domicile des personnes chez qui j'interviens Par 2 fois mon téléphone portable a été cassé inv...

Par Anne
Département : Ain (1)
Question posée le 02/03/2019
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Bonjour je vous sollicite car je suis victime d’un accident de travail causé le 27 février 2019 étant salarié d’une entreprise d’intérim sur un poste considéré pas à risque dans la journée je change de poste je me retrouve donc sur une machine scie à on...

Par Vincent
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 02/03/2019
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Réglementation desamiantage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour J'ai besoin de renseignements en effet une entreprise de desamiantage sou section sections 3 ss3 peut fair c'est analyse validation de prossessus et mode opératoire par une société de de traitement d'air qui appartient à la conjointe du patron de l'entrepri...

Par Marc66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 02/03/2019
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Bonjour, je suis commercial et je souhaiterai me mettre en auto entrepreneur pour faire du conseil sur un secteur qui n'a rien avoir l'activité de ma société. Cependant dans mon contrat il y a une clause d'exclusivité: "M. s'engage à consacrer toute son activité ...

Par Potsbob
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/03/2019
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Bonjour.je vous esplique ma situation Je suis salarier cdi dans le batiment depuis 19 mois le 4/02/2019 après avoir signaler des problemme de condition de travaille et de sécurité et la mon patron me parle deferment "le mieux pour nous c'est que en sarret la et que...

Par Marc66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 28/02/2019
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Licenciement après refus d'une rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur me propose une rupture conventionnelle alors que je ne m'y attendais pas. plusieurs questions me viennent et je voulais des informations. - est ce que j'ai le droit de refuser la rupture conventionnelle? - est ce que dans ma lettre de refus ...

Par Age
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/02/2019
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Refus paiement suite rejet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon CE refuse de me faire un paiement d'une subvention sport car mon RIB à changer entre le moment du dossier et le moment du paiement. Il m'indique que le RIB aurait du etre mis à jour dans le lapse de temps et que cela été précisé dans au moment de la c...

Par Hugo59000
Département : Nord (59)
Question posée le 28/02/2019
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Sanction disciplinaire
Sanction disciplinaire

bonjour ,peut on mettre en mise à pied un salarie pendant qu'il est en chômage partiel ?

Par Cris
Département : Aude (11)
Question posée le 28/02/2019
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Bonjour, Je suis stagiaire de la fonction publique catégorie c (jardinier) depuis juin 2018, je dois passer titulaire en juin 2019. Je souhaite demander un numéro de SIRET pour commercialiser mon miel que je produis. J'ai posé la question aux RH de la mairie qui m'...

Par Fredolivier
Département : Drôme (26)
Question posée le 27/02/2019
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