Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Démission reconversion vae
Démission
Madame, bonjour. Je n'y avais pas pensé et je ne savais pas que la démarche de la validation des acquis d'expériences fait partir des motifs légitimes dans le cadre de démission pour reconversion professionnelle en tant que salariée en CDI depuis 8 années. ...
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (1)
Nouveaux faits après première convocation
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon employeur m'a convoqué pour des faits qui ont lieu début mai puis de nouveaux faits ont eu lieu 10 jours plus tard. Il en a profité pour évoquer ces derniers faits, qui ont eu lieu après la convocation, lors de l'entretien ? Puis il m'a licencié. ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Pension pour invalidité
Inaptitude au travail
Bonjour, fonctionnaire territorial, suite à un AVC j'ai été déclaré inapte par la commission de réforme. J'ai fait une demande de pension pour invalidité auprès de la CNRACL en avril 2019. J'ai atteint l'âge de départ légal le 29/12/2019. Je viens seulement d...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Droit du travail et contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis en CDI convention collective 1539. Je souhaite savoir plusieurs chose: - comment l'employeur a le droit de nous parlez ? càd que dernièrement j'en suis arrivé a une crise de panique tellement il m'a effrayé - il nous demande de venir 15 min avan...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Expat, travail en france
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis Française, je réside et travaille en Espagne mais je voudrais travailler quelques mois par an en tant que guide-accompagnatrice à Paris. Ai-je le droit d'être embauchée en France ? D'être auto-entrepreneur? Puis-je facturer mes services depuis un...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Bonjour, j'ai démissionné de ma société où j'étais en CDI depuis 8 ans. Une partie de ma rémunération consiste en avance sur commission ; lors du solde de tout compte, mon employeur peut il déduire des avances sur commission versées ? Je vous remercie par ava...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
Avertissement
Sanction disciplinaire
Bonjour, Un responsable a-t-il le droit de demander à un salarié de vider ses poches sur le bureau avant un entretien pour un avertissement et ce sans aucun témoin ou représentant du personnel. Merci
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Augmentation horaires de travail temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'ai un contrat saisonnier en 24h/semaine. Mon employeur me demande d'effectuer des heures complémentaires jusqu'à 35h, puis-je refuser ? Autre question : quand il n'y a plus d'activité, mon employeur me renvoi chez moi et veut "réutiliser" mes heures pour...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Horaire changé
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis éducateur spécialisé, et j'effectue deux à trois fois par semaine des nuits de garde couchée, comptée 3 heures. Elle démarre à 22h00 pout terminer à 7h00.(Horaire complète de 17h00 à 9h00): ce qui fait 10h00 rénuméré Je viens de découv...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Temps de trajets retour en travail effectif
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis convoyeur routier vl sur de petites et longues distances dans toute la France avec des retours en train pour revenir à mon entreprise ou domicile. Les temps de trajets retours des missions peuvent durer de 1heure à 7heures ou plus suivant les destinations. il...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (2)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou