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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Quel recours puis-je obtenir en cas de refus de la participation salariale.

Par Richard
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 27/09/2022
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Bonjour j'ai démissionné de mon CDI en date du 10 septembre 2022 A ce jour je n'ai toujours pas reçu mon salaire du mois d'août ainsi que mon solde de tout compte du mois de septembre 2022. Je voudrais savoir quels sont les recours possibles pour que mon ancien em...

Par Phiguvic
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/09/2022
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Frais de déplacement et heures suplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai signé 6 CDD consécutifs totalisant 9 mois pour remplacer une salariée malade aujourd'hui en inaptitude sans reclassement(CCN 1966). Mes contrats sont de 151.67 pour un poste de direction médico-sociale sur deux établissements distants de 50 Kms. Le...

Par Fllg
Question posée le 24/09/2022
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Bonjour Je suis en fin de contrat apprentissage le 31 /08/22 j'ai un solde de tout compte négatif Mon employeur me donne 600 euro de congés payer alors qu'il me reste 25 jour que je nes pas poser.mon arrêt maladie d 1 mois es noter de defalquer de mon solde .neg...

Par Val
Département : Nord (59)
Question posée le 09/09/2022
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Bonjour, Merci par avance de vos conseils et de votre temps, c’est infiniment précieux pour nous ! Mon entreprise verse une prime discrétionnaire aux employés selon le processus suivant : annonce des bonus en juin, versement 50% en juillet et 50% en octobre. ...

Par Kiwini
Département : Paris (75)
Question posée le 06/09/2022
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Bonjour Mon contrat en cddi vient de se terminer il à durée 9 mois contrat 26 heure j’avais cumulé 1 mois de congé payer juste avant la fin du contrat ma responsable m’a mis en vacances 1 mois pour ne pas me payer mes CP à t’elle le droit ? Je souhaiterais...

Par Mel
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 04/09/2022
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Contentieux factures impayés
Sanction disciplinaire

Bonjour, J’ai effectué plusieurs prestations pour une société et à ce jours il reste la somme de 5000euro à me payer. Du coup il me demande de signé un contrat de sous traitance anti-datée de octobre 2021 car j’ai eu un accident avec nacelle > J’ai une ...

Par Vega
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 01/09/2022
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Bonjour, J'ai un contrat CDD mais j'aimerais le résilier avant le début du contrat. Ma période de préavis peut-elle donc se prester avant de commencer ? Merci d'avance, Florine

Par Florine
Département : Calvados (14)
Question posée le 31/08/2022
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Madame, bonjour. Je n'y avais pas pensé et je ne savais pas que la démarche de la validation des acquis d'expériences fait partir des motifs légitimes dans le cadre de démission pour reconversion professionnelle en tant que salariée en CDI depuis 8 années. ...

Par Clémence
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 20/08/2022
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Nouveaux faits après première convocation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur m'a convoqué pour des faits qui ont lieu début mai puis de nouveaux faits ont eu lieu 10 jours plus tard. Il en a profité pour évoquer ces derniers faits, qui ont eu lieu après la convocation, lors de l'entretien ? Puis il m'a licencié. ...

Par Hervé
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/08/2022
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