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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonsoir, Embauchée par une municipalité depuis début janvier, je n'ai mi-avril toujours pas reçu de contrat de travail. Je n'ai signé avant embauche qu'une promesse de salaire, et depuis je n'ai obtenu qu'une attestation d'embauche et mes fiches de paye. Ayan...

Par Miko
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/04/2022
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Accident de travail et trimestre cotisé
Accident ou maladie du travail

bonsoir en arrêt accident de travail depuis novembre 2020 l entreprise reçoit directement les I J M et me fait un maintien de salaire. pour l année 2021 la caisse de retraite m a crédité de 4 trimestre assuré MAIS PAS COTISE est ce normal a 18 mois de la retr...

Par Paul
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 11/04/2022
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Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'expert comptable, où j'ai un poste de collaborateur comptable (non cadre). Je n'ai pas de contrat de travail, mais selon ma convention collective j'ai un mois de préavis. Je souhaite savoir, comme je suis en Alsace, si je p...

Par Alex
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 08/04/2022
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Mon employeur ne veut pas prolonger mon activité de salarié
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir je vous contacte car je voudrais savoir si mon employeur a le droit de ne pas me faire signer mon CDD suite à un arrêt de travail que je vais leur fournir pour cause d'un avortement qui par la suite je dois prendre un peu de repos.je les ai prévenu par télé...

Par Julie
Département : Aisne (2)
Question posée le 28/03/2022
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Paiement salaire en accident du travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour Avant mon accident du travail j 'étais à temps partiel 80% suite à cet AT mon employeur me paye le salaire d un temps partiel soit 80%; Ma convention collective prévoit en AT le versement du salaire intégral MA QUESTION : ne doit il pas me verser un ...

Par Natcla
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/03/2022
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Aménagement du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterais reprendre les études et subvenir à mes besoins en travaillant pendant la période scolaire, cependant j'ai 26 ans. Ai-je droit d'obtenir un aménagement de mes horaires en dessous de 24h/semaines? Pour les années suivantes également?

Par Céline s
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/03/2022
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Bonjour Madame, bonjour Monsieur. Ma mise à pied conservatoire a été notifiée par mon employeur le 21 février 2022 dans le cadre d'un projet de licenciement pour faute grave. L'inspection du travail m'a convoqué le 22 mars 2022 dans le cadre d'une enquête contrad...

Par Soludecadron
Département : Aube (10)
Question posée le 23/03/2022
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Bonjour, De combien de temps l'Etat dispose-t-il pour demander à un fonctionnaire le remboursement d'un trop-perçu de salaire ? Merci d'avance Cordialement

Par Theteacher15
Département : (97)
Question posée le 21/03/2022
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Je suis actuellement salarié Cadre en CDI dans un EPIC de plus de 5000 salariés depuis près de 15 ans. J’ai trouvé un poste dans une autre entreprise (non concourante). Je souhaite sécuriser mon départ en prenant un congé sabbatique. Pour cela, je compte faire ...

Par Jean1212
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/03/2022
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Partage des heures entre deux employées menage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma femme de ménage est en maladie(DI)j'ai pris une remplaçante, puis-je la garder au retour de la première en partageant les heures (8h/mois) entre les deux (il n'y a pas de contrat. La première peut-elle s'y opposer?

Par Kirikou11
Département : Aude (11)
Question posée le 01/03/2022
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