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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Visite de reprise
Accident ou maladie du travail
bonjour, suite à mon long arrêt de travail (3 ans), j'ai contacté mon employeur (intérimaire ) pour organiser une visite de reprise. Il m'a informé que je n'étais plus employé chez lui et qu'il n'avait pas obligation de me faire passer une visite médicale de rep...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Remboursement prime
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour je suis en CDI à plein temps depuis 8 ans chez un promoteur immobilier (développement foncier) avec une partie de ma rémunération fixe et une partie variable sous forme de primes. Mon employeur demande aujourd'hui que je lui "rembourse" une prime perçue en...
Département : Vendée (85)
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Annualisation et arret de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis annualisé à 1694h effectives. J ai eu une opération j ai été en arrêt de travail mon compteur continuant de tourner j étais a 1840h au 31/03/2022(remise à zero le 01/04/2022). On me dit que comme j étais en arrêt l annualisation augmente car...
Département : Aube (10)
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Salaire différé
Retraite
Bonjour, j'ai été aide familiale pendant 23 ans je remplis toutes les conditions pour prétendre aux salaires différés. Ma maman vit et mon papa est décédé en février 2017, je dépasse donc le délai de prescription de cinq ans. Il y a t-il une solution pour q...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Question sur un rappel de salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, j'ai quitté mon entreprise fin d'année 2021 (convention collective restauration rapide) et j'ai constaté par la suite des irrégularités sur mes fiches de payes notamment 8 semaines d'absences injustifiées alors que j'étais présent. Après avoir ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Bonsoir, Embauchée par une municipalité depuis début janvier, je n'ai mi-avril toujours pas reçu de contrat de travail. Je n'ai signé avant embauche qu'une promesse de salaire, et depuis je n'ai obtenu qu'une attestation d'embauche et mes fiches de paye. Ayan...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Accident de travail et trimestre cotisé
Accident ou maladie du travail
bonsoir en arrêt accident de travail depuis novembre 2020 l entreprise reçoit directement les I J M et me fait un maintien de salaire. pour l année 2021 la caisse de retraite m a crédité de 4 trimestre assuré MAIS PAS COTISE est ce normal a 18 mois de la retr...
Département : Haut-Rhin (68)
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Démission droit local
Démission
Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'expert comptable, où j'ai un poste de collaborateur comptable (non cadre). Je n'ai pas de contrat de travail, mais selon ma convention collective j'ai un mois de préavis. Je souhaite savoir, comme je suis en Alsace, si je p...
Département : Bas-Rhin (67)
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Mon employeur ne veut pas prolonger mon activité de salarié
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonsoir je vous contacte car je voudrais savoir si mon employeur a le droit de ne pas me faire signer mon CDD suite à un arrêt de travail que je vais leur fournir pour cause d'un avortement qui par la suite je dois prendre un peu de repos.je les ai prévenu par télé...
Département : Aisne (2)
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Paiement salaire en accident du travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour Avant mon accident du travail j 'étais à temps partiel 80% suite à cet AT mon employeur me paye le salaire d un temps partiel soit 80%; Ma convention collective prévoit en AT le versement du salaire intégral MA QUESTION : ne doit il pas me verser un ...
Département : Yvelines (78)
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine