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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Visite de reprise
Accident ou maladie du travail

bonjour, suite à mon long arrêt de travail (3 ans), j'ai contacté mon employeur (intérimaire ) pour organiser une visite de reprise. Il m'a informé que je n'étais plus employé chez lui et qu'il n'avait pas obligation de me faire passer une visite médicale de rep...

Par Manolo
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 03/05/2022
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Remboursement prime
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour je suis en CDI à plein temps depuis 8 ans chez un promoteur immobilier (développement foncier) avec une partie de ma rémunération fixe et une partie variable sous forme de primes. Mon employeur demande aujourd'hui que je lui "rembourse" une prime perçue en...

Par Vlb18
Département : Vendée (85)
Question posée le 01/05/2022
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Annualisation et arret de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis annualisé à 1694h effectives. J ai eu une opération j ai été en arrêt de travail mon compteur continuant de tourner j étais a 1840h au 31/03/2022(remise à zero le 01/04/2022). On me dit que comme j étais en arrêt l annualisation augmente car...

Par Tata
Département : Aube (10)
Question posée le 29/04/2022
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Bonjour, j'ai été aide familiale pendant 23 ans je remplis toutes les conditions pour prétendre aux salaires différés. Ma maman vit et mon papa est décédé en février 2017, je dépasse donc le délai de prescription de cinq ans. Il y a t-il une solution pour q...

Par Chris
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/04/2022
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Question sur un rappel de salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai quitté mon entreprise fin d'année 2021 (convention collective restauration rapide) et j'ai constaté par la suite des irrégularités sur mes fiches de payes notamment 8 semaines d'absences injustifiées alors que j'étais présent. Après avoir ...

Par It'sthelaw
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 26/04/2022
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Bonsoir, Embauchée par une municipalité depuis début janvier, je n'ai mi-avril toujours pas reçu de contrat de travail. Je n'ai signé avant embauche qu'une promesse de salaire, et depuis je n'ai obtenu qu'une attestation d'embauche et mes fiches de paye. Ayan...

Par Miko
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/04/2022
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Accident de travail et trimestre cotisé
Accident ou maladie du travail

bonsoir en arrêt accident de travail depuis novembre 2020 l entreprise reçoit directement les I J M et me fait un maintien de salaire. pour l année 2021 la caisse de retraite m a crédité de 4 trimestre assuré MAIS PAS COTISE est ce normal a 18 mois de la retr...

Par Paul
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 11/04/2022
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Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'expert comptable, où j'ai un poste de collaborateur comptable (non cadre). Je n'ai pas de contrat de travail, mais selon ma convention collective j'ai un mois de préavis. Je souhaite savoir, comme je suis en Alsace, si je p...

Par Alex
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 08/04/2022
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Mon employeur ne veut pas prolonger mon activité de salarié
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir je vous contacte car je voudrais savoir si mon employeur a le droit de ne pas me faire signer mon CDD suite à un arrêt de travail que je vais leur fournir pour cause d'un avortement qui par la suite je dois prendre un peu de repos.je les ai prévenu par télé...

Par Julie
Département : Aisne (2)
Question posée le 28/03/2022
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Paiement salaire en accident du travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour Avant mon accident du travail j 'étais à temps partiel 80% suite à cet AT mon employeur me paye le salaire d un temps partiel soit 80%; Ma convention collective prévoit en AT le versement du salaire intégral MA QUESTION : ne doit il pas me verser un ...

Par Natcla
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/03/2022
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