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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis actuellement alternant (contrat d'apprentissage) au sein d'une entreprise. Celle-ci a besoin d'un prestataire en freelance pour des tâches ponctuelles sur lesquelles je suis déjà formé. Mon employeur et moi-même nous demandons donc si il est p...

Par Sosonny
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/03/2022
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Indemnisation covid arrêt de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour j'ai été en arret de travail covid pendant 10 jours. Mon employeur à maintenu mon salaire à 90 % alors que la convention prévoit 100 %. J'ai demandé des explications à la compta qui me répond ceci : "- Légale COVID 0 Jours de carence 90 % Maintien ...

Par Cantal74
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/02/2022
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Obligation de sourire
Harcèlement et discrimination

Je suis hotesse d'accueil en sous traitance chez un client qui m'impose de sourire pendant toute la durée des échanges avec ses visiteurs. Est il dans son droit ?

Par Coccinelle
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/02/2022
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Bonjour En tant que Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable (Catégorie B+, fonction publique d'Etat - MTES), je bénéficiais des indemnités spécifiques de service de l'année N et payées en N+1 (2020 payées en 2021) Je suis à la retraite depuis ...

Par Alain
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 14/02/2022
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Inaptitude / reclassement
Inaptitude au travail

Bonjour, J'ai été déclarée inapte le 07/02 pour dépression. La médecine du travail a précisé que mon état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Or, j'ai reçu aujourd'hui un courrier de mon employeur indiquant : "Nous recherchons tou...

Par Lolo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/02/2022
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Cc66 indemnité différentielle
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je bénéficie d une indemnité différentielle car j occupe temporairement un poste d Animatrice 1e catégorie alors que je suis embauchée en cdi sur un poste d animatrice 2e catégorie. Je suis passée de l échelon 6 à l échelon 7 (grille animateur 2e c...

Par Megan
Département : Nord (59)
Question posée le 07/02/2022
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Bonjour, Je souhaiterais créer ma propre entreprise en autoentrepreneur, mais mon épouse est actuellement vdi (acheteur/revendeur) en contrat avec une société dans un domaine similaire a celui dont je voudrais créer mon entreprise, son contrat stipule qu’elle do...

Par Stef59
Département : Nord (59)
Question posée le 01/02/2022
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Bonjour, je suis actuellement à mon 3eme contrat CDD en tant que caissier dans la firme Clash Price. Je suis à 3 jours de la fin de mon contrat et la directrice qui me fait miroiter une promesse de CDI depuis 2 ou 3 mois ne veut pas me dire, depuis quelques jours, si...

Par Simon
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/01/2022
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Bonjour, Je travaille dans la fonction publique d'état, pour un ministère, en tant que contractuel (fondement juridique : art. 4-1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984). Concernant mes heures à effectuer, mon contrat de travail fait uniquement la mention suivante...

Par M81
Département : Tarn (81)
Question posée le 25/01/2022
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Arrêt travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis directeur de magasin(cadre) pour Aldi, racheté depuis 6 mois à Leader price Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et je reçois tout mes bulletins de salaire en solde négatif et marqué en absence injustifiée alors que j'envois dans ...

Par Hi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/01/2022
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