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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Renouvellement contrat de travail
Fonction publique
Bonjour, Je suis engagé depuis le 1er juillet 2019 en qualité d'attaché par une mairie et mon contrat est renouvelé tous les ans. Il Ya quelques semaines,j'ai été informé oralement par la responsable de notre service que mon contrat ne sera pas renouvelé du fa...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Prise de rtt et preavis de demission
Démission
Bonjour, Je suis en préavis de démission je pars le 8/12, je voulais poser mon rtt que j'ai cumulé lors du mois de novembre mais mon employeur me répond que ce n'est pas possible car en décembre il est imposé et que je ne serai plus là à la date imposée. J'ai q...
Département : Seine-Maritime (76)
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Droits d'un salarié en cas de dissolution d'une sarl
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Ayant décidé le 12 septembre 2022 la dissolution et la liquidation anticipée d'un studio de photographie, sous forme d'une SARL, en raison de résultats déficitaires réalisés .J'ai une salariée permanente depuis la création de la société en 2011 que je veux m'...
Département : (20)
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour. Dans le cadre d'un particulier employeur, maman à deux employées à domicile en cdi depuis moins de 6 mois pour couvrir semaine/ we et jours fériés. Elle prévoyait de licencier une de ses salariée, la dernière rentrée, pour motif économique. Raison ...
Département : Vaucluse (84)
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour je viens de recevoir mon contrat de travail qui a la base aurais du etre de 20h; un mois pour le recevoir et en plus le comptable me la fais de 15h. comme je fais declaration de chomage et que je n'avais pas de contrat je n'ai donc pas pu declarer une reprise ...
Département : Nièvre (58)
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Solde de tout compte
Démission
Bonjour, ayant démissionné, je viens de recevoir mon solde de tout compte. Mon dernier jour de travail était le 02/11. Il y avait un 13 ème mois. J'ai donc eu la moitié en juin. Quand je consulte mon solde de tout compte, il y a une ligne indiquée reprise acompte ...
Département : Gironde (33)
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjours, mon entreprise a fusionner depuis 1 ans mes heures supplémentaires sont payer a 100% le mois effectuer et les 25% restant a la fin de l'année après un accord. je suis annualiser Ma question est la suivante: l'entreprise a elle le droit de prendre du...
Département : Vienne (86)
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Solde de tout compte
Démission
Bonjour, Je dois aller récupérer mon solde de tout compte chez mon ancien employeur. Je lui ai demandé de le rendre disponible à l'accueil de l'entreprise mais celui-ci m'indique qu'il est le seul à pouvoir me le donner (il y a pourtant bien quelqu'un à l'accue...
Département : Gironde (33)
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Congés en forfait jour
congés
Bonjour, Employé en CDI forfait 218 jours depuis le 01/12/2019 jusqu’à ce jour, je viens de voir que j’ai dépassé mon forfait de 218 jours en 2020 et 2021 : - 2020 : 227 jours travaillés, - 2021 : 234 jours travaillés. Mon employeur qui m’affirme qu...
Département : Gard (30)
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Droit à la grève
Fonction publique
Travaillant dans le secteur public en tant que responsable d'accueil de loisirs je voudrais savoir si pendant les congés d'un agent la déclaration préalable des 48h doit être respectée ou doit on se déclarer gréviste au retour des congés Merci
Département : Nord (59)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
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- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif