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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droits d'un salarié en cas de dissolution d'une sarl
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ayant décidé le 12 septembre 2022 la dissolution et la liquidation anticipée d'un studio de photographie, sous forme d'une SARL, en raison de résultats déficitaires réalisés .J'ai une salariée permanente depuis la création de la société en 2011 que je veux m'...

Par 123azerty
Département : (20)
Question posée le 22/11/2022
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Dans le cadre d'un particulier employeur, maman à deux employées à domicile en cdi depuis moins de 6 mois pour couvrir semaine/ we et jours fériés. Elle prévoyait de licencier une de ses salariée, la dernière rentrée, pour motif économique. Raison ...

Par Nicol
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 22/11/2022
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour je viens de recevoir mon contrat de travail qui a la base aurais du etre de 20h; un mois pour le recevoir et en plus le comptable me la fais de 15h. comme je fais declaration de chomage et que je n'avais pas de contrat je n'ai donc pas pu declarer une reprise ...

Par Ingrid
Département : Nièvre (58)
Question posée le 21/11/2022
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Bonjour, ayant démissionné, je viens de recevoir mon solde de tout compte. Mon dernier jour de travail était le 02/11. Il y avait un 13 ème mois. J'ai donc eu la moitié en juin. Quand je consulte mon solde de tout compte, il y a une ligne indiquée reprise acompte ...

Par Ka3338
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/11/2022
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjours, mon entreprise a fusionner depuis 1 ans mes heures supplémentaires sont payer a 100% le mois effectuer et les 25% restant a la fin de l'année après un accord. je suis annualiser Ma question est la suivante: l'entreprise a elle le droit de prendre du...

Par Jcl
Département : Vienne (86)
Question posée le 14/11/2022
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Bonjour, Je dois aller récupérer mon solde de tout compte chez mon ancien employeur. Je lui ai demandé de le rendre disponible à l'accueil de l'entreprise mais celui-ci m'indique qu'il est le seul à pouvoir me le donner (il y a pourtant bien quelqu'un à l'accue...

Par Ka3338
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/11/2022
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Bonjour, Employé en CDI forfait 218 jours depuis le 01/12/2019 jusqu’à ce jour, je viens de voir que j’ai dépassé mon forfait de 218 jours en 2020 et 2021 : - 2020 : 227 jours travaillés, - 2021 : 234 jours travaillés. Mon employeur qui m’affirme qu...

Par Jarod
Département : Gard (30)
Question posée le 07/11/2022
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Droit à la grève
Fonction publique

Travaillant dans le secteur public en tant que responsable d'accueil de loisirs je voudrais savoir si pendant les congés d'un agent la déclaration préalable des 48h doit être respectée ou doit on se déclarer gréviste au retour des congés Merci

Par Ossenaphie
Département : Nord (59)
Question posée le 06/11/2022
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Prime de fin de contrat
Fonction publique

Bonjour, Je suis agent contractuel d'une commune depuis le 1er Juillet 2019 et ce jusqu'au 31 Décembre 2022. Ce contrat est renouvelé tous les ans. Ai-je droit à une prime de fin de contrat? Comment elle est calculée? Merci de me renseigner. Cordialement Abou

Par Abou
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/10/2022
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Bonjour, Le 11 octobre j'ai été convoqué par mon directeur pour me notifier une mise à pied conservatoire jusqu au 18 octobre j'ai quitter l'entreprise sur le champ entretien le 18 octobre la direction n'a toujours pas pris de décision il me reconduit ma mise à ...

Par Jimmy
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/10/2022
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