Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je suis salariée et souhaite effectuer une reconversion professionnelle. Je m'interroge sur la possibilité de créer une société sur ma nouvelle activité tout en restant salarié compte tenu de la rédaction de mon contrat de travail. La phrase qui m'in...

Par Vlb18
Département : Vendée (85)
Question posée le 26/04/2021
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis infirmière en lorraine, je travaille actuellement dans un hôpital où la convention est la FEHAP. Je souhaite démissionner et faire valoir m3s droit locaux pour un préavis de 15j mais en cette période de coronavirus mon employeur me dit que je s...

Par Ehrentanz
Département : Moselle (57)
Question posée le 24/04/2021
Voir les réponses (1)

Bonjour comment inscrire des travailleurs indépendantS non salariés à l'URSAFF pour que je puisse payer leur charges ?

Par Jyl
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 23/04/2021
Voir les réponses (1)

Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Suite à un refus par 2 fois de l’inspection du travail de licenciement à mon encontre Une demande au recours hiérarchique qui refuse également mon licenciement Mon employeur décide de faire un recours administratif Pour me licencier Pour toujours le...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/04/2021
Voir les réponses (1)

Contestation sanctions antérieures à mon licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je viens d'être licencié par mon employeur. Je souhaiterais savoir si je peux, en plus de mon licenciement, contester les sanctions antérieures qui sont en date de 2018. Ces sanctions sont prises en considération par mon employeur mais je pouvais les...

Par Will
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/04/2021
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis employé depuis plusieurs années dans une entreprise en Alsace, je souhaiterais poser ma démission pour un autre poste cependant il est indiqué sur mon contrat de travail un préavis de 2 mois. Puis-je tout de même faire jouer le droit local afi...

Par Hilly68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 16/04/2021
Voir les réponses (1)

Faux destiné à trompé les juges
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'ai perdu une affaire au prudhommes contre mon employeur parce que ce dernier à produit de fausses pièces au tribunal en effet travailleur handicapé depuis des années je travaillais sur poste aménagé. Mon employeur a décidé de me changer de poste po...

Par Rehad
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 14/04/2021
Voir les réponses (1)

Salarié en cdi sous la convention 66. Je suis en formation en soins infirmiers depuis septembre 2020 dans un cadre CPF transition pro. Je sais que je bénéficie de mes congés payés mais ma question concerne les congés trimestriels ? Est ce que j'en bénéficie auss...

Par Sev
Département : Doubs (25)
Question posée le 14/04/2021
Voir les réponses (0)

Inapte coiffure
Inaptitude au travail

Bonjour jai eu un accident du travail en 2013. Guérison par la sécu en 2014. Rechute fin 2014 et guérison secu en 2015. Jai repris le travail de mars 2015 à mai 2015 puis arret maladie grossesse a risques congé mater et parentale depuis ( 2 grossesse) je dois repre...

Par Aya
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 13/04/2021
Voir les réponses (0)

Attente de chômage partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , j ai fait une demande à mon employeur de chômage partiel pour maintien à domicile pour garde d enfant , à compter du jeudi 8 Avril , il m a dit que la procédure était lancée et qu il me communiquerait une réponse , je n ai toujours pas de réponse , et...

Par Cécé
Département : Dordogne (24)
Question posée le 11/04/2021
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (718)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK