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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Délai pour remis de document, solde tout compte ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour J’ai signé un cdi de chantier le 21 janvier, avec une période d’essai de 2 mois, le 20 février il me passe en main propre une lettre comme quoi il met fin à la période d’essai en indiquant qu’il tiens à ma disposition les documents à compter d...

Par Flocl
Département : Var (83)
Question posée le 04/03/2019
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Bonjour, je suis vendeuse en pret a porter , Je suis a 30h semaine , je souhaite demissionner je crois que j'ai droit a Des heures pour recherche d'emploi mais combien? Je depends de la convention collective du textile et de l'habillement. Merci

Par Luc
Département : Morbihan (56)
Question posée le 04/03/2019
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Bonjour, Je viens poser une question concernant l'indemnisation de mon employeur suite à un accident de travail à caractère professionnel. Il applique un délai de carence de sept jours et un taux à 75% sous déduction de l'indemnité journalière de la sécur...

Par Badacko
Département : Var (83)
Question posée le 04/03/2019
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Ecart stock et salaire
Sanction disciplinaire

j'ai démissionné de mon travail le 31 décembre. à ce jour, je n'ai toujours pas reçu l'intégralité de mon salaire de décembre. aujourd'hui mon ancien employeur revient vers moi concernant des écarts dans son stock. il veut impacter le solde de mon salaire du mo...

Par Louloute78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/03/2019
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Bonjour, voici maintenant environ 1 an que je suis en poste (CDI) dans un travail que j'apprécie.Seulement voilà je souhaite tenter ma chance au tirage au sort pour intégrer une formation de kiné en Belgique(dans un but de reconversion professionnelle).Les résultat...

Par Flaviemaisonnade
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/03/2019
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Bonjour, Salarié d'une association d'aide a domicile, mon employeur m'a imposé un téléphone professionnel avec lequel je dois notamment badger mes interventions au domicile des personnes chez qui j'interviens Par 2 fois mon téléphone portable a été cassé inv...

Par Anne
Département : Ain (1)
Question posée le 02/03/2019
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Bonjour je vous sollicite car je suis victime d’un accident de travail causé le 27 février 2019 étant salarié d’une entreprise d’intérim sur un poste considéré pas à risque dans la journée je change de poste je me retrouve donc sur une machine scie à on...

Par Vincent
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 02/03/2019
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Réglementation desamiantage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour J'ai besoin de renseignements en effet une entreprise de desamiantage sou section sections 3 ss3 peut fair c'est analyse validation de prossessus et mode opératoire par une société de de traitement d'air qui appartient à la conjointe du patron de l'entrepri...

Par Marc66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 02/03/2019
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Bonjour, je suis commercial et je souhaiterai me mettre en auto entrepreneur pour faire du conseil sur un secteur qui n'a rien avoir l'activité de ma société. Cependant dans mon contrat il y a une clause d'exclusivité: "M. s'engage à consacrer toute son activité ...

Par Potsbob
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/03/2019
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Bonjour.je vous esplique ma situation Je suis salarier cdi dans le batiment depuis 19 mois le 4/02/2019 après avoir signaler des problemme de condition de travaille et de sécurité et la mon patron me parle deferment "le mieux pour nous c'est que en sarret la et que...

Par Marc66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 28/02/2019
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