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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Pv multiples pour stationnement en contresens
Amendes et contraventions
Bonjour, Je vous écris car j'ai reçu 5 contraventions pour " arrêt sur le côté gauche d'une chaussée à double sens en agglomération " (Art 417-1 du CDR). Cela représente les trois premiers jours d'une période de sept jours durant laquelle j'avais payer mon...
Département : Paris (75)
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Contravention pour exces de vitesse
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai ete pris par les gendarmes en exces de vitesse que je reconnais le 06 septembre 2015 (20kmh au dessus de la limitation ) je n'ai jamais recu la contravention et ce jour, je recois une majoration portant la contravention a 300euros le courrier a ete reachem...
Département : Moselle (57)
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Restitution de permis a la préfecture
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Suite a une annulation de permis il y a trois ans, pour perte de points, J'ai omis de restituer mon permis a la préfecture. Je vais le faire très bientôt. Ayant plus de 3 ans de permis au jour de l'annulation, puis je juste repasser le code? Sachant qu'i...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Amende vice de procedure ?
Amendes et contraventions
Bonjour, Je me suis fait flasher par les gendarmes avec le véhicule de ma compagne. Je leur ai présenté mon permis de conduire, par contre je n'avais pas la carte grise, l'agent revient et m'informe m'avoir verbalisé pour la vitesse, et que je recevrais l'amende...
Département : Ain (1)
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Suite amende non payee mon compte bancaire est saisi est-ce normal ?
Amendes et contraventions
MON EPOUSE A EU UNE AMENDE, AUJOURD'HUI MAJOREE, MAIS NON PAYEE. LE SERVICE DES AMENDES VEUT RETIRER CETTE SOMME DE MON PROPRE COMPTE,EST-CE NORMAL?
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Sans interdit
Amendes et contraventions
bonjour voila, ma femme c'est fait arrêter par la police, car elle a pris un sens interdit sans le voir, ils lui on fait signet un PV électronique, en lui disant qu'elle aller le recevoir chez elle,sans lui indiquer se qu'elle aller payer comme amende et,le nombre de...
Département : Yonne (89)
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Amende pour stationnement sur place handicapé
Amendes et contraventions
Bonjour, Ma mère a reçu une amende pour stationnement sur place handicapé. Il s'avère que c'était mon père qui avait stationner le véhicule, à noter que mon père dispose d'une carte pour stationnement sur place handicapé. J'ai envoyé un premier courrier de...
Département : Haute-Savoie (74)
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Stationnement gênant
Amendes et contraventions
Voici mon problème : Je vis près d'un restaurant et les locataires se permettent systématiquement de se garer devant ma sortie de garage, les places étant rares dans le coin, et estimant que si je veux sortir je n'ai qu'a aller les chercher dans leur commerce. ...
Département : Val-de-Marne (94)
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A partir de quelle date ne suis-je plus en récidive?
Amendes et contraventions
Bonjour, je suis passé au tribunal pour grand excès de vitesse le 18/09/2014 (pris en excès le 29/06/2014). J'ai écopé de 4mois (jusqu'au 29/10/2014) de suspension et obligation de laisser le véhicule 3mois en fourrière et donc pas d'amende. Pour être en rÃ...
Département : Ariège (9)
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Amende stationnement
Amendes et contraventions
mon compagnon sest arrete sur le trottoir pour me deposer etant ateinte dun handicap ,il est reste ds mon vehicule qqs mns feux de detresse sans gener la circulation (en plus circulation bloquee a cause dun camion a la banque)la gendarmerie municipale a prit une photo(...
Département : Dordogne (24)
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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
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