Questions - réponses : Droit du code de la route

J'ai me suis fait flashée pour excès de vitesse par un radar fixe sur une commune de l'Isère il y a 15 jours. La vitesse autorisée est de 50 KMs/h et moi je roulais à 56 Kms/h vitesse retenue 51 Kms/h. J'ai dû payer une amende de 95 euros et 1 point en moins sur m...

bonsoir,ma tante beneficie d'un macaron"sauf riverains en bas d'une route a coté d'une plage ou il y avait un parking l'année derniere.Depuis cette année,la mairie a mis un panneau "interdit sauf riverains".Peut elle me passer son macaron pour me stationner quand el...

Bonjour, Je réside a Paris et suis propriétaire d'une moto ancienne qui tombera cet été sous l'interdiction de circuler mise en place par la mairie de Paris pour les véhicules anciens. Ma question est la suivante : as-t-on le droit de m’empêcher de rentrer...

bonjour je me suis fait arrêté sans permis en sens interdit et avec un fort taux d'alcool dans le sang je suis convoquer en février 2017, je souhaiterais savoir si j'obtiens mon permis en sachant que j'ai payé une amende de 90 euros pour le sens interdit donc reconn...

Bonsoir, j'ai été interpellé il y a quelques semaines pour une conduite sans permis. .. j'avais passé mon permis une première fois mais je l'ai raté. 1 semaine après m'être fait contrôlé j'ai obtenu mon permis de conduire. J'ai été cherché ma convocation au...

Bonjour, Je fais le même parcours 6 à 10x par année en direction d'Annecy depuis Annemasse. La limitation sur l'autoroute à changé il y a quelque jours passant de 130 à 110.Je ne l'ai pas remarqué et je me suis fait flashé à 119 au lieu de 110. Bon je reconnai...

Bonjour, Quel sont les honoraires pour le suivi de ces deux recours ? ("Budget" personnel de 1000€) Si les honoraires sont supérieurs puis-je monter les 2 dossiers sans assistance avocat ? Mon cas ==> Erreur administrative, illégalité du formulaire 48 SI p...

Bonjour, Il y a 4 ans, j'ai eu une suspension de permis provisoire de 15j. L'infraction a eu lieu en mars, le permis déposé à la gendarmerie en août. Lorsque je désire changer d'assurance auto, il est souvent demandé de ne pas avoir eu de suspension dans les 5 a...

Ma mère veut conduire son véhicule qui a ete accidenté il y a 10 j tout l avant est très abimé la plaque d imma ne tient que d un côté, peut elle utiliser ce véhicule sans risques d être verbalisé

Bonjour, Voila plusieurs années que j'ai mon permis et j'ai remarqué qu'il y a une faute d’orthographe sur mon nom. C'est inscrit "Thomasv" au lieu de "Thomas"(erreur de la préfecture) Puis-je utiliser cette faille pour récupérer des points ou ne pas être su...