Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Amende
Amendes et contraventions
Bonjour, Je viens d'apprendre que je me suis fais flasher le 20/12/2014 avec un véhicule d'occasion mis à ma disposition par mon entreprise (je suis commercial automobile) à plus de 50km/h au dessus de la limité. Cette information m'arrive seulement ce jour, le 24...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Amende
Amendes et contraventions
bjr,j ai reçu hier un avis d'oppositttion administrative pour une amende de 2014 pour excès de vitesse j'ai reçu ce courrier le 18/05/2016,donc hier d'un montant de 375 € mais j ai jamais reçu l'amende ou PV initial ,comment faire pour annulée cet amende ??
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Escroquerie sur carte grise
Retrait / récupération de points
j ai achete un camping car ameriquain a un profetionnel de la vente celui ci ma fourni la carte grise de l ancien proprietaire espagnol pour 2 mois cela fait 18 mois et toujours la meme situation j ai depose plainte pour escroquerie mais l administration ne bouge pas be...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Estèce légal de repayer une présentation au code?
Amendes et contraventions
Bonjour, En octobre dernier j'ai repris un forfait code dans mon auto-ecole. Je devais donc payer 550 euros (400 euros de forfait code + 150 euros de présentation à l'épreuve du code). J'ai donc choisi de payer en plusieurs fois. En décembre 2015, la loi Macron a...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Peut-on poser un recours face au nouveau code de la route?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour J'aimerais savoir auprès de qui je pourrais intenter une action ou si j'ai un recours quelconque face à la mise en place du nouvel examen du code de la route? En effet, mon mari l'a passé sans même avoir été prévenu et sans aucune formation ; on lui prop...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Radar sur un parking privé????
Amendes et contraventions
bonjour 90E de PV 1 point en moins pour un excès de vitesse.Le radar mobile était sur le parking privé de King Jouet ont-ils le droit?Puis-je contester en sachant que j'ai payé ma contravention je vous remercie cordialement
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Contravention classe 4 ou classe 2
Amendes et contraventions
j'ai fait l'objet d'une contravention pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé prévue à l'art 417-11 du code de la route sur un endroit sur la chaussée retenue pour un montant de 135 euros contravention de classe 4 alors que ce stationnement abusi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Amende par un policier sans justification
Amendes et contraventions
bonjour, aujourd'hui en voulant m'inserer dans un rond point la voiture qui était juste devant moi s'est arreter et je me suis trouver a moitier inserer dans le rond point mais en meme temps un autre vehicule est arriver sur moi en claxonnant et fesant des geste de la...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (1)
Amende jamais recus avis de procedure
Amendes et contraventions
bonjour j'ai reçu de ma banque un courrier d'avis de procédure civile d'exécution. j'ai appelé la trésorerie gard amende et il mon qui que s'était pour une amende pour les pneus de ma voiture mais je n'ai jamais reçu l'amende qui date du 28 avril 2015 je voulais ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Payement amende exces vitesse
Retrait / récupération de points
Bonjour, J'ai une question concernant le payement d'une amende pour excès de vitesse Je doit récupérer la totalité de mes points de permis de conduire le 30 Août 2016 (attente de 3 ans), hors je viens d'avoir une nouvelle amende pour excès de vitesse avec pe...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin