Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai formulé une contestation de mon PV pour vitesse excessive eu égard aux circonstances (R 413-17) puisque celui-ci ne fait mention d'aucune des circonstances prévues par l'article. Je suis donc convoqué prochainement au tribunal de proximité et com...

Bonjour, Je suis espagnole, j’habite en France, j’ai un permis de conduire espagnol qui périme en juin 2016, et une voiture française. Je viens de constater que j’ai perdu 12 points suite à plusieurs infractions, mais je n’ai pas reçu de lettre m’indiqu...

Bonjour, Retrait de permis pour vitesse retenue à 147 au lieu de 90. Ce n'est pas la première fois.. Puis je tenter le coup de prendre un avocat en sachant que sur "l'enquete preliminaire " remplie le gendarme n'a pas signé et n'a pas indiqué la référenc...

Bonjour, je viens vers vous car je viens de me faire verbaliser dans une rue sens interdit sauf riverain or je travaille chez une personne âgée dans cette rue et je pensais avoir le droit de l'emprunter. Ainsi que les infirmières, le facteur le font et ont ne leurs d...

Bonjour je me suis fait arrêter ce matin car ralenti à un stop mais pas marqué l arrêt. Je suis infirmière libérale et j ai expliqué que je devais me rendre auprès d un patient. Le gendarme a été très correct il a relevé le numéro de ma plaque d immatricula...

bonjour j'ai été sutpéfaite de recevoir chez moi un PV de 135 euro pour stationnement abusif sur le trottoir devant chez ma fille (mais rien sur la pare brise le jour de l'infraction) certes je n'aurais pas dû m 'y garer mais aucune place de stationnement de libre...

bonjour, est-il possible de contester une majoration d'amende pour faute dans la rédaction ? il est écrit "infraction constatée par POLICE NATIONALE" alors que c'était la POLICE MUNICIPALE... est-ce suffisant pour la contester ? merci d'avance

Bonjour, J'ai reçu une amende pour stationnement gênant le 11/10/2014 au sujet de laquelle j'ai demandé immédiatement l'annulation auprès de l'Officier du Ministère Public (j'ai d'ailleurs gardé l'accusé de réception). Toutefois, je viens de recevoir un cour...

Bonjour, actuellement avec 4 points sûr mon permis, suite à 2 excès de vitesse de 1point chacun le dernier en date janvier 2014 . Puis un retrait de 6points pour alcoolémie en novembre 2014 je vient de recevoir un papier me dissant sur j'ai récupéré mes 12points...

Bonjour , j'aimerais savoir est ce que les policier ont le droit de nous surveiller sans mandat et est ce que il peuvent nous arrêter sur la route pour une vérification