Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour je voulais savoir je sus convoquer au tribunal EA n octobre car j'ai conduit sans permis le temps de passer le stop vu que ma copine n'arriver pas à faire le démarrage en cote sauf que malheureusement nous allons faire le réparation du véhicule et nous venon...

Nous avons eu un accident dans lequel nous ne sommes pas en tort. Mais problème au moment de contacter l'assurance nous sommes résilié. La partie veut qu'on paye l'intégralité de ses réparations sinon elle porte plainte pour défaut d'assurance peut elle réelleme...

bonjour mon conjoint c'est fait arrêter jeudi 14 janviers a 1h00 du matin avec une alcoolémie de 0,49g( il n'y a pas eu de prise de sang) il a été convoquer a 14h le jeudi a la gendarmerie,ils lui fait une rétention de permis(ils ont essayé de joindre la préfectu...

Puis-je conduire à l'Etranger avec un récépissé de déclaration de perte de mon permis de conduire, plus spécifiquement en Autriche où je dois me rendre ?

Bonjour et merci de votre aide. Je viens de recevoir ce 11.01.2016 un commandement à payer pour des faits de sept 2014 sans avoir recu ni avis ni relance. De plus, je ne suis pas l auteur des faits ayant été aux urgences en accompagnement d une proche. Je suis toujou...

j'ais été verbalisé pour exces de vitesse 1 points 68 euros d'amende ,j'ais déjà réglé celle ci ainsi qu'envoyer la photocopie de la carte grise avec la nouvelle adresse depuis mars 2015,mon chèque à été débité c'est la seule preuve que j'ais d'avoir déjà...

Mon fils a été arrété au volant sous l'emprise de stupéfiant,il a récupéré son permis au bout de 3 jours, et maintenant ? doit-on prendre un avocat pour la suite ? et quelle est la suite ?

j'ai été art pour un excès de viteesse,les gendarmes été dans un chemain privé.ontille le droit .

J'ai été verbalisé pour usage du téléphone au volant de mon véhicule et j'ai déposé ma signature sur un petit écran noir que me tendait le gendarme. A réception de l'avis j'observe: Lieu: D135 . Cadenet 84 (sans autre précision!) Problème: la D135 ne tra...

Bonjour, J'habite actuellement un pavillon desservi par une voie privée bitumée étant en cul de sac. Recemment la Mairie à installée un panneau sens interdit opposant donc l'accès de la voie par véhicule jusqu'à mon domicile. Je tiens à préciser que la voie...