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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Amende
Amendes et contraventions
bjr,j ai reçu hier un avis d'oppositttion administrative pour une amende de 2014 pour excès de vitesse j'ai reçu ce courrier le 18/05/2016,donc hier d'un montant de 375 € mais j ai jamais reçu l'amende ou PV initial ,comment faire pour annulée cet amende ??
Département : Vienne (86)
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Escroquerie sur carte grise
Retrait / récupération de points
j ai achete un camping car ameriquain a un profetionnel de la vente celui ci ma fourni la carte grise de l ancien proprietaire espagnol pour 2 mois cela fait 18 mois et toujours la meme situation j ai depose plainte pour escroquerie mais l administration ne bouge pas be...
Département : Loiret (45)
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Estèce légal de repayer une présentation au code?
Amendes et contraventions
Bonjour, En octobre dernier j'ai repris un forfait code dans mon auto-ecole. Je devais donc payer 550 euros (400 euros de forfait code + 150 euros de présentation à l'épreuve du code). J'ai donc choisi de payer en plusieurs fois. En décembre 2015, la loi Macron a...
Département : Paris (75)
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Peut-on poser un recours face au nouveau code de la route?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour J'aimerais savoir auprès de qui je pourrais intenter une action ou si j'ai un recours quelconque face à la mise en place du nouvel examen du code de la route? En effet, mon mari l'a passé sans même avoir été prévenu et sans aucune formation ; on lui prop...
Département : Yvelines (78)
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Radar sur un parking privé????
Amendes et contraventions
bonjour 90E de PV 1 point en moins pour un excès de vitesse.Le radar mobile était sur le parking privé de King Jouet ont-ils le droit?Puis-je contester en sachant que j'ai payé ma contravention je vous remercie cordialement
Département : Rhône (69)
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Contravention classe 4 ou classe 2
Amendes et contraventions
j'ai fait l'objet d'une contravention pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé prévue à l'art 417-11 du code de la route sur un endroit sur la chaussée retenue pour un montant de 135 euros contravention de classe 4 alors que ce stationnement abusi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Amende par un policier sans justification
Amendes et contraventions
bonjour, aujourd'hui en voulant m'inserer dans un rond point la voiture qui était juste devant moi s'est arreter et je me suis trouver a moitier inserer dans le rond point mais en meme temps un autre vehicule est arriver sur moi en claxonnant et fesant des geste de la...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Amende jamais recus avis de procedure
Amendes et contraventions
bonjour j'ai reçu de ma banque un courrier d'avis de procédure civile d'exécution. j'ai appelé la trésorerie gard amende et il mon qui que s'était pour une amende pour les pneus de ma voiture mais je n'ai jamais reçu l'amende qui date du 28 avril 2015 je voulais ...
Département : Gard (30)
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Payement amende exces vitesse
Retrait / récupération de points
Bonjour, J'ai une question concernant le payement d'une amende pour excès de vitesse Je doit récupérer la totalité de mes points de permis de conduire le 30 Août 2016 (attente de 3 ans), hors je viens d'avoir une nouvelle amende pour excès de vitesse avec pe...
Département : Aisne (2)
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Pv avec véhicule de la fonction publique
Amendes et contraventions
Qui doit payer la contravention lorsque l'infraction est commise avec un véhicule de l'Etat et que personne ne se dénonce? Les photos étant prise de l'arrière du véhicule ne permettent pas l'identification du conducteur.
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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