Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, le fait de faire établir la carte grise au nom de mon épouse me met-il à l'abri d'une saisie du véhicule dans le cas d'un grand excès de vitesse? Merci par avance de votre retour. A. Valantin

Bonjour, tout est dans le titre. Je recherche quelqu'un qui peut m'aiguiller sur un éventuel recours immédiat aupres du Préfet. En effet, suite à une rétention de permis pour un exces de 40km/h (130 pour 90) le préfecture a fait venir chez moi les gendarmes 3 j...

bonjour je vient d avoir en main propre un contravention pour stationnement sur place handicapé. je constate qu il n'y a pas d'adresse du destinataire sur la carte lettre a renvoyer donc a qui renvoyer mon cheque. c'est un vice de forme ou pas ? car je ne suis pas s'en...

J'arrivais avec ma voiture au niveau d'un feu tricolore. A mon passage à ce feu, le feu est passé à l'orange. Je n'ai pas pu piler car il y avait des voitures derrière moi. La police m'a arrêté et m'a dit que j'avais grillé un feu rouge (soit 4 points en moins et...

Bonjour, Nous avons sur Albi (81000) et en d'autres lieux un laxisme incroyable de l'autorité publique en ce qui concerne les mobylettes et petites motos non-conformes aux normes de pollution sonore en vigueur. Ce vacarme de jour et de nuit est une plaie. Quel recours ...

Bonjour, j'ai été verbalisée pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir dans un lotissement(mon lieu de résidence) par un policier municipal.Il n'y a que très peu de passage.Je n'ai eu aucun avis sur le pare-brise.Je l'ai reçu 15 jou...

bonjour j'ai ete controlé pour exces de vitesse mais sur aucun papier je ne vois l'appareil utilisé pour ce control ,de plus sur la convocation en justice devant le tribunal de police qui m'a ete remis par l'opj,celui-ci a oublié de mettre la date et l'heure de la re...

Bonjour, A la suite d'une contestation d'un PV pour non présentation du permis de conduire dans les 5 jours, je reçois un courrier me notifiant l'extinction de l'action publique. Après ce courier je pensais avoir obtenu gains de cause et ne plus être inquiéter....

Bonjour, Je souhaiterai vous faire part de ma mésaventure lors d'un contrôle effectué, en effet un véhicule de police me suivait et m'interpelle 1km après un radar automatisé et me verbalise pour "vitesse excessive" ayant pour motif qu'il est dû rouler à 80km/h...

bonjour je me suis fait contrôlé car je rouler dans un endroit un peux isolé avec mon permis provisoire a rouler sans mon guide mes avec une autre personne qui a son permis depuis 4 ans et sans le L j ai reçu un pv a la maison que j ai envoyer quesque je risque ? ...