Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour, il y a 1ans de cela je me rendit au travaille avec mon dax 90cm3,n'ayant pas de permis,mais une assurance en règle, un barrage de gendarmerie qui m'interpellent me demande les papier que je n'aivai pas sur moi je leur dit que je suis presser que je doit me re...

Bonjour, Je me suis fait voler mon permis de conduire il y a plus d'un an, sans le renouveler depuis. J'ai conservé le procès verbal du vol, mais pas la déclaration de vol. Quels seront conséquences pour moi lorsque je vais (enfin) faire une demande de nouve...

Reçu fin septembre une amende majorée alors que je n'ai jamais reçu la première amende pour excès de vitesse en juin, j'ai réglé 144€ le 13 octobre, et suite à un courrier de réclamation, je reçois le 26/10/16 une lettre m'informant que l'amende était baiss...

J'ai commis un excès de grande vitesse avec mon véhicule qui appartient à la socièté. Le véhicule a été confisquer sur place. Ceci est arriver le 28 novembre. Ont-ils le droit ?

Bonjour Maître, Je me suis fais flashé à 118km/h (ramené à 112km/h) au lieu de 110km/h avec mon véhicule de fonction le 29/12/2016. J'ai reçu l'avis de contravention le 09/01/17 et il est daté au 04/01/2017. Je compte bien payer les 45€ de l'amende. Mon pa...

Bonjour, Au mois de mai 2016 j'ai pour mon petit ami loué une voiture, celui ci s'est fait flashé aux Pays Bas j'ai bien entendu reçu l'amende qui est exorbitante. J'ai une première fois contesté le PV après avoir demandé une photo (prit par l'arrière on ne voi...

Depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit la circulation de véhicules dont les vitres latérales avants sont surteintées. Quelle est la définition de surteintées, quel appareil de contrôle? En France les lois n'ont point d'effet rétroactif hormis les lois d'...

Bonjour, Mon mari à été intercepté par les gendarme lors d'un excès de vitesse classe 4 (131 retenu au lieu de 90). Il a eu une rétention immédiate suivit d'une suspension administrative de 30 jours. Mais aussi une amende forfaitaire que nous avons réglée par...

bonjour, j’ai une voiture mai je n'est pas le permis et ses mon marie qui l’utiliser mai comme il est partie je ne roule pas avec et elle est sur mon parking un jour j’ai demander a une personne qui habite a coté de chez a moi et que javai confiance de déplacer...

Bonjour ! Le 20 septembre dernier, en revenant de chercher un parent à Nantes (bus arrivant sur la route de Paris), j'ai quitté la route de Paris et pris la bretelle d'accélération conduisant au périphérique extérieur pour retourner vers Guérande : à peine s...