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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Opposition constat déposé après date butoire
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai cette été percuter un véhicule à un stop nous avons donc rédiger un constat or le mr n'a pas poser le constat dans les 5 jours reglementaire mais prés de 4 mois aprés puis je faire opposition au vue de la date de dépôt du constat (n'ayant ...
Département : Isère (38)
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Erreur de date sur la contravention de stationnement
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu dans ma boîte au lettre hier une contravention que je m'attendais à recevoir de 135 euros pour m'ettre gare sur un trottoir. Le problème étant que la date de contravention est au 23/01/17 alors que le jour de la contravention ou j'ai retrou...
Département : Rhône (69)
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Stationnement très gênant 5 mètres en amont d'un passage piéton
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant à 5 mètres en amont d'un passage piéton. En vérifiant sur internet je me rends compte que de l'adresse où je me suis arrêté jusqu'au prochain passage piéton il y a 10/15 mètres. Pe...
Département : Paris (75)
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Avis de contravention stationnement très gênant
Amendes et contraventions
Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement très gênant à 5 mètres d'un passage piéton (135€) à rue de Lyon. Je souhaite contester car en réalité, j'ai fait un arrêt de 2 min maxi sans gêner la circulation et à plus de 5 mè...
Département : Paris (75)
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Aide à demarche
Amendes et contraventions
J ai payé une infraction puis j ai décidé de la contester en retournant sur le lieu et voyant qu aucune limitation à 70 était présente sur le tronçon où j ai été contrôlée et en m apercevant que plusieurs personnes avaient écrit sur le Scotch barrant la...
Département : Somme (80)
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Stationnement genant changement adresse
Amendes et contraventions
Bonjour. Je vous contacte car j'ai recu une amende pour stationnement genant sur passage piétons au n*4 d'une rue. Or n'existant pas de passage piéton à ce numéro, j'ai contesté mon amende. Aujourd'hui je recois une augmentation du tarif de l'amende sachant que le...
Département : Morbihan (56)
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Paiement amende majoré et retrait de points
Retrait / récupération de points
Bonjour, J'ai perdu 6 points lors d'un contrôle d'alcool le 14/01/2017. Un avis m'à été envoyé le 21/01/2017. Il me reste 7 points. Si je paie tout de suite, il me restera donc 1 point. Le 16 avril 2017, cela ferait 3 ans sans aucune infraction, puis-je atten...
Département : Rhône (69)
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Vice de procédure stupéfiants
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,j'ai été contrôlé positif au volant au cannabis (test salivaire) ainsi qu'à l'alcool, du coup une prise de sang a été faite à l’hôpital. Mais c'est une infirmière qui a effectué cette prise de sang, y'a t'il vice de procédure lorsque ce n'est pas l...
Département : Haute-Garonne (31)
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Sortie de véhicule d'une zone de garage
Amendes et contraventions
mon véhicule a été accidenté lors de la sortie de mon domicile.l'accident a eu son point d'impact dans le caniveau,ce dernier ne faisant pas ,selon me semble t'il le code de la route,de la chaussée. pouvez vous me dire à qui sont les tords cordialement M Mils
Département : Nord (59)
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Se dénoncer à la place de quelqu'un d'autre
Retrait de permis de conduire ou récupération
Ne trouvant pas la catégorie correspondant à mon problème je l'ai mis dans celle ci. Voilà, apres un délit de fuite et un refus d'obtempérer et conduite sans permis, en garde à vus mon copain cest dénoncer à la place de son amis. Or j'étais présente dans la...
Département : Isère (38)
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