Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, je suis agent verbalisateur dans une compagnie de transport en commun, ma hiérarchie me demande de verbaliser des véhicules (VL) stationnant sur trottoir gênant la descente de voyageurs suis je assermenté pour ce genre de verbalisation ? Sachant que l artic...

Bonjour, Je vous ecris car j'ai besoin d'aide car j'ai reçu un avis de contravention pour stationnement gênant emplacement handicapé en date du mois d'octobre 2015 et je l'ai reçu ce mois ci au mois de novembre 2016. Je venais d'acheter mon véhicule donc sur l'avi...

Bonjour, au mois de juillet j ai prêté mon véhicule à un ami et il a eu un PV de stationnement très gênant; quand je l ai reçu je lui ai donné et il m'a dit qu il allait le payer, hors j'ai reçu de nouveau le pv majoré d un montant de 300 euros et 375 euros si...

Bonjour Il y a 3 jours, suite à un contrôle routier, les gendarmes m'ont demandés mes PI ainsi que mon permis. Aucun test d’alcoolémie n'a été effectué mais ils ont demandés l'immobilisation du véhicule car je leur ai dis que j'avais bu (mais pas suffis...

Bonjour Il y a 3 jours, suite à un contrôle routier, les gendarmes m'ont demandés mes PI ainsi que mon permis. Aucun test d’alcoolémie n'a été effectué mais ils ont demandés l'immobilisation du véhicule car je leur ai dis que j'avais bu (mais pas suffis...

Bonjour, suite a un accident de la route sous l'emprise de l'alcool (0, 51 par litre d'air), une suspension de permis de 3 mois m'a été notifier par la préfecture et le procureur me convoque ( alcool, non maîtrise de son véhicule et blessure sans jour itt). Dans le...

Bonjour, j'ai eu le 48SI pour pertes de points sans délits, j'ai fait tout comme il fallait donc test psychothecniques ok, vu médecin ok, repassage du code ok le 20 oct 2016, les 6 mois de suspensions s'arrête le 27 oct 2016 donc tout est en ordre l'auto-école a fa...

Bonjour, Mon ami et moi avons loué un vehicule pour une semaine. Mon ami danois s'est fait flashé 2 fois pour excès de vitesse. J'ai recu les contraventions à mon nom. Maintenant que je remplis le formulaire de contestation celui ci ne veut pas me donner son numero...

bonjour J' ai reçu hier un courrier du commissariat de police me disant que mon véhicule était stationner au même endroit depuis plusieurs semaines et qu'il allait être mis a la fourrière. Ce véhicule de m'appartient pas c'est celui de mon ex mari mais la carte ...

Ma femme s'est fait arrêté pour excès de vitesse. L'agent ne lui a pas signifié la limitation ni sa vitesse. A cet endroit, justement il y a 2 tronçons : l'un à 50kmh et l'autre à 70kmh. Aujourd'hui elle reçoit son avis de contravention avec pour lieu : "echan...