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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Erreur de date sur la contravention de stationnement
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu dans ma boîte au lettre hier une contravention que je m'attendais à recevoir de 135 euros pour m'ettre gare sur un trottoir. Le problème étant que la date de contravention est au 23/01/17 alors que le jour de la contravention ou j'ai retrou...
Département : Rhône (69)
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Stationnement très gênant 5 mètres en amont d'un passage piéton
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant à 5 mètres en amont d'un passage piéton. En vérifiant sur internet je me rends compte que de l'adresse où je me suis arrêté jusqu'au prochain passage piéton il y a 10/15 mètres. Pe...
Département : Paris (75)
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Avis de contravention stationnement très gênant
Amendes et contraventions
Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement très gênant à 5 mètres d'un passage piéton (135€) à rue de Lyon. Je souhaite contester car en réalité, j'ai fait un arrêt de 2 min maxi sans gêner la circulation et à plus de 5 mè...
Département : Paris (75)
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Aide à demarche
Amendes et contraventions
J ai payé une infraction puis j ai décidé de la contester en retournant sur le lieu et voyant qu aucune limitation à 70 était présente sur le tronçon où j ai été contrôlée et en m apercevant que plusieurs personnes avaient écrit sur le Scotch barrant la...
Département : Somme (80)
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Stationnement genant changement adresse
Amendes et contraventions
Bonjour. Je vous contacte car j'ai recu une amende pour stationnement genant sur passage piétons au n*4 d'une rue. Or n'existant pas de passage piéton à ce numéro, j'ai contesté mon amende. Aujourd'hui je recois une augmentation du tarif de l'amende sachant que le...
Département : Morbihan (56)
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Paiement amende majoré et retrait de points
Retrait / récupération de points
Bonjour, J'ai perdu 6 points lors d'un contrôle d'alcool le 14/01/2017. Un avis m'à été envoyé le 21/01/2017. Il me reste 7 points. Si je paie tout de suite, il me restera donc 1 point. Le 16 avril 2017, cela ferait 3 ans sans aucune infraction, puis-je atten...
Département : Rhône (69)
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Vice de procédure stupéfiants
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,j'ai été contrôlé positif au volant au cannabis (test salivaire) ainsi qu'à l'alcool, du coup une prise de sang a été faite à l’hôpital. Mais c'est une infirmière qui a effectué cette prise de sang, y'a t'il vice de procédure lorsque ce n'est pas l...
Département : Haute-Garonne (31)
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Sortie de véhicule d'une zone de garage
Amendes et contraventions
mon véhicule a été accidenté lors de la sortie de mon domicile.l'accident a eu son point d'impact dans le caniveau,ce dernier ne faisant pas ,selon me semble t'il le code de la route,de la chaussée. pouvez vous me dire à qui sont les tords cordialement M Mils
Département : Nord (59)
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Se dénoncer à la place de quelqu'un d'autre
Retrait de permis de conduire ou récupération
Ne trouvant pas la catégorie correspondant à mon problème je l'ai mis dans celle ci. Voilà, apres un délit de fuite et un refus d'obtempérer et conduite sans permis, en garde à vus mon copain cest dénoncer à la place de son amis. Or j'étais présente dans la...
Département : Isère (38)
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Poursuite
Amendes et contraventions
bonjour, il y a 1ans de cela je me rendit au travaille avec mon dax 90cm3,n'ayant pas de permis,mais une assurance en règle, un barrage de gendarmerie qui m'interpellent me demande les papier que je n'aivai pas sur moi je leur dit que je suis presser que je doit me re...
Département : Ardennes (8)
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