Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour je me suis fais suspendre mon permis a la suite d'un test positif aux stupéfiants, mais l'heure du contrôle et celle de la prise de sang ne corresponde pas. je me suis fait contrôler a 12h40 mais sur mon procès verbale l'heure du contrôle est a 13h40 alors ...

Extrait final! J'ai fait un recours à la commission européenne, car sur le Net les avertissements d'irrégularités de circuler en France avec un permis anglais en cas d'annulation sont tout simplement des actes qui vont à l'encontre de la libre circulation en CEE. ...

Bonjour, j'ai vu à de nombreuses reprises que la publicité lumineuse sur les véhicules était strictement interdite. La publicité lumineuse est définie par la loi comme une publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement cré...

Bonjour, j'ai reçu une contravention (flash) pour excès de vitesse 51 au lieu de 50 retenu. Sur l'avis de contravention l'adresse indiquée pour l'excès de vitesse n'existe pas. J'ai pris contact avec la mairie et le 1517 avenue.... N'existe pas. Est il possi...

bonsoir, je viens de contester la majoration d'une amende pour vitesse excessive que je n'avais initialement pas reçue et j'ai obtenu son annulation. Cependant, l'état me demande de payer une amende qui date de 2007 dont je n'avais pas connaissance et surtout qui ne ...

Bonjour je me suis fait flasher par un radar mobile en moto a 184 km/h retenu 164 km/h au lieu de 90... En septembre 2015... J'ai été convoqué a la gendarmerie que 9 mois après donc en juin 2016 et depuis aucune convocation au tribunal... Il y a t il possibilité de...

Bonjour,étant en instance de divorce,la jouissance du véhicule octroyée a mon ex mais la carte grise a mon nom. Mon ex épouse grille 1feu rouge. Je conteste l'amende et dénonce mon ex sans fournir son num de permis puisque inconnu. Demande refusée car incomplète...

Bonjour, J'ai reçu le 13/01/2016 une contravention pour excès de vitesse > à 20 KM/H entraînant le retrait d'un point sur mon permis. J'ai donc contesté cette amende sans effectuer de paiement comme indiqué sur l'avis de contravention. Cependant, je reçois l...

Bjr jai acheter un vehicule 306 mais je lai echanger avec mon frere alors que javais pas fait la cg. A ce jour lancien proprio a recu des amendes alors que cest mon frere qui avait le vehicule. Que puis je faire?

Bonjour, j'ai cette été percuter un véhicule à un stop nous avons donc rédiger un constat or le mr n'a pas poser le constat dans les 5 jours reglementaire mais prés de 4 mois aprés puis je faire opposition au vue de la date de dépôt du constat (n'ayant ...