Droit de la famille
Modalité donation
Donation
Bonjour. Imaginons un homme âgé qui décide de faire donation d'un bien immobilier à son fils unique.
1/ Entre le moment où il prend cette décision et la signature définitive de l'acte de donation (et de l'acte d'acceptation) chez le notaire, combien de temps faut-il prévoir, approximativement?
2/ Dès cette prise de décision, y a-t-il un document provisoire qui est signé, du type "promesse de donation" et "promesse d'acceptation", afin de lancer le dossier?
Merci d'avance.
Question posée le 12/03/2013
Par Laurent
Département : Gard (30)
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