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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage bien immobilier lors d'un divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Nous résidons en Belgique, nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens et sommes propriétaires en indivision d'une maison (résidence secondaire) au Château d'Oléron (17). Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel. Ce...
Département : Charente-Maritime (17)
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Insémination couple lesbien : comment protéger le donneur ?
Succession et héritages
Nous sommes un couple lesbien. Nous projetons de faire un enfant via une insémination artisanale. Un ami en qui nous avons confiance accepte de nous donner son sperme pour ce projet. Il a cependant une inquiétude : il ne souhaite pas que l'enfant lui réclame une part...
Département : Essonne (91)
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Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 6 mois
Divorce - séparation
Suite à des menaces de mort proférés à mon encontre devant son psychiatre, mon mari a été interné dans un hôpital au mois de mai, pour une période d'un mois. A sa sortie, il a fait le choix d'aller habiter chez sa mère. A la suite de ces évènements, j'ai ent...
Département : (97)
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Sucsession
Succession et héritages
mon amie a eu en enfant de moi mais je n ai pas reconnu l enfant. Peut il pretendre a la sucsession lors de mon deces
Département : Doubs (25)
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Droit famille
Succession et héritages
Mon fils vient de decede. Il était divorcé depuis 3 ans . Il laisse 3 enfants majeurs; Je voulais savoir qui doit faire le necessaire pour vider l'appartement en location. Alors qu'il vivait dans un meuble. Merci
Département : Var (83)
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Enfant majeur et divorce
Divorce - séparation
Bonjour,je vous expose ma situation, j'a 18 ans bientot 19 ans, je suis dans ma deuxieme année de licence et habite encore chez mes parents. ceux ci ont lancé il ya maintenant quelques mois la procedure de divorce et chacun des partie me demande de choisir avec quii v...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Demande de renseignement
Tutelle et curatelle
bonjour je suis un jeune de 19 ans et je suis le mandataire spécial de ma mère qui a 55 ans nous vivons en martinique 972 dom-tom et nous voudrions partir vivre en france a mantes la jolie je souhaiterais savoir si le juge des tutelle est en mesure de refuser le demé...
Département : (97)
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Changement de nom
Adoption
Bonjour Mon concubin voudrait changer de nom prendre celui de son pere et pu celui de sa mere qu il a actuellement Ses parents ne sont pa marie ils sont separes Son pere la reconnu quelque anne apre sa naissance il est marque sur son acte de maissance ce n est pa...
Département : Moselle (57)
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Obligation pension mère biologique qui ne m'a pas élevé
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je n'ai pas été élevé par ma mère biologique, j'ai été placé à la DASS. Et aujourd'hui, ma mairie m'écrit pour m'obliger à payer une pension à ma mère biologique. Est-ce un devoir? ou puis-je ne pas verser cette pension car celle-ce ne pas élev...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Succession de ma mère
Succession et héritages
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts avec un acte de donation entre époux au profit du conjoint survivant. Avant son décès en 99, ma mère avait hérité d'un oncle des biens immobiliers qui ont été vendus ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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