Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Demande de déblocage des fonds dans le cadre d'une succession
Succession et héritages

Dans le cadre d'une succession et afin d'obtenir le déblocage des fonds du défunt par la banque, quelle sont les démarches à entreprendre auprès de la banque et du notaire ? Que doit faire le notaire pour obtenir ce déblocage des fonds en cas de silence de la banque ?


Question posée le 11/12/2014

Par Craken

Département : (97)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK