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Droit de la famille

Avantage en nature et succession
Succession et héritages

Bonsoir

Ma mère est décédée en 2009 en léguant a mon père l'usufruit de la maison familiale et a ma sœur et moi la nue propriété indivise. Ma sœur habite gratuitement dans cette maison, alors que j'ai été chassée par l'usufruitier. A sa mort, l'avantage en nature dont ma sœur a bénéficié pourra t il être rapporté à la succession? Recevrais je une indemnité? Merci d'avance


Question posée le 21/01/2015

Par Madameserieuse

Département : Paris (75)

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