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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Prospection terrain en indivision
Succession et héritages

Bonjour, dans le cadre de la détection de métaux de loisirs (hors terrain archéologique où cela est interdit), la loi impose une autorisation écrite du propriétaire du terrain à prospecter. Dans le cas d'un terrain en indivision (4 personnes), faut-il l'accor...

Par Taled
Département : Ain (1)
Question posée le 10/01/2019
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Bonjour, suite à la vente de ma maison dont je suis le seul propiétaire, je veux donner 70000 e à mon enfant de 18ans. Peut il si il le désire , donner par la suite 50000 e à sa mère? Nous sommes séparés avec sa mère, pas mariés, pas Pacsés. Doit il le décla...

Par Al
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/01/2019
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Madame, Monsieur, Mes frères et moi sommes en litige avec le conjoint de notre nièce pour la part leur revenant du décès de leur père, mon frère , part qu'il doit partager avec ses autres frères et sœur, au total 4 personnes. Ma sœur avait reçu d...

Par Maison22
Département : Nord (59)
Question posée le 09/01/2019
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Mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je me marie cette année mais je suis fichée à la banque de France. Quelles sont les conséquences financières ou bancaires pour mon futur époux ? Merci par avance pour votre réponse

Par Anne
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/01/2019
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Bonjour, je suis séparé du papa de ma fille depuis mes 5 mois de grossesse, ma fille a maintenant bientôt 4 mois. Jugement prévu le 28 Mars. Ma fille vie chez moi et son père la voit 1 à 2 fois pars semaines (1 fois sur 2 chez l'un et chez l'autre) mais mon ex con...

Par Xela
Département : Finistère (29)
Question posée le 09/01/2019
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Usufruit
Succession et héritages

je suis nue propriétaire d une maison mon père est mort mon grand pere est usufruitier depuis déjà 15 ans il vient de changer son régime matrimoniale en universelle. cela change quoi pour moi ? je récupère la maison a son dc ou celui aussi de ma grand m...

Par Gigi
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 08/01/2019
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Droit de garde à l'amiable, déménagement à venir
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Aujourd'hui je suis en garde alternée suite à un accort à l'amiable avec mon ex, sans passage devant le JAF. J'ai refait ma vie, et souhaite déménager toujours en IDF, mais la garde alternée ne sera plus possible. Mon enfant a 3 ans. Son père a t'il l...

Par Baba
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/01/2019
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Droits du conjoint sur maison en commun
Mariage et régime matrimonial

mariés régime communauté depuis 1982,Mr vit en appart depuis déc 2010,petites activités,actuellement ss ressources(prblmes santé)avons tjrs réglé à l amiable les prblmes financiers,cpdt dde connaitre nos droits respectifs concernant une maison commune.doit on d...

Par Louisette
Département : Loiret (45)
Question posée le 08/01/2019
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Comment rétablir une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Ma fille est née le 21 juillet 1994, elle est âgée de 24 ans. Elle est étudiante a Reims en master 1 ère année. Jusqu'à l'année dernière (octobre 2018) son père a cessé de lui verser la pension alimentaire. Elle avait trouve un petit contrat de tra...

Par Pivoine
Département : Var (83)
Question posée le 07/01/2019
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Divorce - fausses attestations
Divorce - séparation

J'ai demandé le divorce (enfant 5 ans).Suite ONC délibérée le 20/12/18,mon conjoint a temporairement:la voiture(commun),l'appartement(propriétaires) et la garde alternée(je souhaitais la garde exclusive). Mon conjoint est conseillé municipale de Cachan et connait...

Par Soumadie1982
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/01/2019
Voir les réponses (1)
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