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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Curatel
Donation

bonjour, Mon frère est le curateur de notre mère.Apres la vente de l'appartement, il a fait une demande de donation en faveur de ses enfants au prés du juge des tutelles, sans préciser que je n'ai pas d'enfants (je suis handicapé). En a t'il le droit de favoriser s...

Par Guillaume
Département : Paris (75)
Question posée le 31/12/2018
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Avis d'expulsion
Succession et héritages

bonjour , j'aurais aimez savoir si il y aurait des solution concernant une personne qui a 91 ans qui a perdu sa conjointe avec qui il a fait la moitié de sa vie il n'était pas marier la maison apartenait à la défunte et se monsieur va être expulsé esquil y a une s...

Par Perrine2911
Département : Somme (80)
Question posée le 28/12/2018
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Remboursement aide sociale
Succession et héritages

Merci de m indiquer comment fonctionne le remboursement de l'aide sociale aux caisses de retraite. Existe t il un plafond ? La somme doit elle être remboursée dans la totalité ou laisse t on une partie de l actif a la famille ?

Par Jess
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 28/12/2018
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Maître, Ma mère va se remarier en mars prochain (en séparation de biens). Nous sommes trois enfants et aimerions savoir, en cas de décès de notre mère avant son mari, comment se passerait sa succession. Quel seraient les parts d'héritage pour nous e...

Par Popeline
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/12/2018
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partage suite à divorce
Divorce - séparation

bonjour,2 mois avant mon mariage j'ai vendu la moitié de ma maison à ma future épouse pour un montant de 70 000€. Je me suis marié sans faire de contrat de mariage.Cela fait 5 ans et maintenant je divorce.Dans le partage vais-je récupérer ces 70 000€ ? merci.C...

Par Nana
Département : Somme (80)
Question posée le 27/12/2018
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être désolidarisé de son père
Succession et héritages

Bonjour Maitre , mon fils de 27 ans ne veut pas être solidaire financièrement de son père , son père a 50 ans il vit du RSA et ne retravaillera plus. Si un jour son père a des ennuis de santé et que celui ci doive être placé en maison de retraite mon fils sera s...

Par Fanfan
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/12/2018
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Garde alternée désaccord sur les semaines
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon fils est en garde alternée en 2018 semaines impaires chez papa semaines paires chez moi et là le papa me dit que en 2019 les semaines doivent changer alors que rien dans le jugement ne le justifie si ce n’est le fait que pour les vacances sa change est il dans s...

Par Lory4243
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 26/12/2018
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Protèger ma soeur à mon décès
Succession et héritages

Bonjour, J’habite avec ma sœur un grand ensemble composé de nos maisons respectives communicantes. Elle est célibataire sans enfant. Je suis divorcé avec 2 enfants naturels et une fille recueillie. Ces derniers sont adultes et travaillent. Bien que nos rapports...

Par Taned
Département : Ariège (9)
Question posée le 26/12/2018
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Divorce sans juge
Divorce - séparation

Apré dépôt de la convention au rang des minutes du notaire dissolution du marriage acquiert force exécutoire, j’ai besoin d’une grosse pour executer ce devorce a l’etrangé? Le notaire peut redigé cette grosse?

Par Nabbel
Département : Cantal (15)
Question posée le 24/12/2018
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Délaissement d enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir Je suis divorcée et maman de 2 petits garçon 8 et 10 ans . Suite aux violences du papa le juge pour enfants à instauré des visites médiatisée 4h par mois sous la supervision de L AEMO. Mr a écrit à l éducateur qu'il ne viendrait plus au visite méd...

Par Al46
Département : Lot (46)
Question posée le 23/12/2018
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