Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Délai pour ouvrir une succession
Succession et héritages
Bonjour Maître, mon frère est décédé en 2008 et ses enfants n ont jamais ouvert la succession. Mon neveu et ma nièce auraient refusé la succession, leur père était endetté. Alors que j ai lu qu il y a un délai après l ouverture de la succession,pour accepte...
Département : Essonne (91)
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Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Divorce - séparation
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Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour , mon beau-père et ma maman avaient acquis 3 maisons en indivision en 1994. Mon beau-père a 3 enfants et moi j’ai une soeur. Ma maman est décédée en 1995 et son époux a acheté un terrain en 2019, terrain qui se trouve en face des maisons . Est-ce que c...
Département : Doubs (25)
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Succession enfant
Succession et héritages
Bonjour j'ai acheté une maison en concubinage avec une côte part assurance de 70% chacun,nous avons un enfant ensemble âgé de 18ans actuellement. Je voudrais savoir dans le cas où il se passerai quelque chose à un des 2 parents si cette côte part reviendrai natu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Donation des parents
Donation
Bonjour, Mes parents de + de 85 ans ont des assurances vies très anciennes et m'ont fait à moi et mon frère un don de 30 000€ chacun il y a - de 10 ans et souhaite réiterer un nouveau don.On m'a parlé qu'il fallait faire un don seulement tous les 15 ans avec u...
Département : Bas-Rhin (67)
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Département : Morbihan (56)
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Donation et droit de succession
Donation
Bonjour , mon épouse et moi avons 73 ans et souhaitons faire une donation , résidence principale et studio locatif , avec usufruit a hauteur de 400 000 € a nos deux enfants .Notre patrimoine total est estimé a environ 700000 €. En cas de décès d'un de nous de...
Département : Gard (30)
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