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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Héritier et créancier
Succession et héritages

Bonjour.Je me trouve dans une situation particulière. Je suis en effet héritière d'une personne décèdée en 2017. En tant qu'héritière, je suis également créancière d'une somme 20 000 euros qui est indiquée dans la situation active et passive du défunt (c'es...

Par Absolut28
Département : Finistère (29)
Question posée le 30/11/2020
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, Mon père c'est remarié avec une personne qui avait une fille. Cette fille apparaît sur le livret de famille de mon père et porte son Nom. A ce jour mon père a divorcé avec cette personne et vit seul. As t'elle droit à une part de l'héritage si mon pè...

Par Nanard
Département : Charente (16)
Question posée le 28/11/2020
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bonjour, Avec mon ami, nous ne sommes ni pacsé ni marié. Mes parents ayant peu de ressources la maison de retraite nous demandes la participations des enfants aux frais : quelle salaires est pris ? moi seule ou nous deux sachant que la taxe d'habitation est a nous ...

Par Vaya
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/11/2020
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Nous avons effectués, mon épouse et moi même, à notre fille : un don manuel(art 635 du CGI) de 60 000€ le 24/12/2005. un don de sommes d'argent (art 757 du CGI) de 48 135€ le 26/04/2012. un don familial de sommes d'argent (art 790 du CGI) de 31 865 € le ...

Par Gilbert
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 26/11/2020
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Indivision succession
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère venant de décéder, je me retrouve en indivision sur deux biens avec mon frère. Je voudrais savoir comment cela peut fonctionner.En faut-il un qui gère les factures et se fait rembourser ou y a-t-il d'autres façons de faire? Dans l'hypothèse...

Par Tata03
Département : Allier (3)
Question posée le 26/11/2020
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Héritage
Succession et héritages

Bonjour Lors d'une succession, la valeur d'un bien immobilier ( maison) doit elle être distribuée de manière égale ( 50 - 50 quand il y a 2 enfants) ou une côte part plus importante peut être léguée à un enfant plus qu'à l'autre ( après rédaction d'un tes...

Par Virgo
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/11/2020
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Bonjour Ma grand mère me donne un terrain pour pouvoir construire une habitation Mon père et mon oncle sont d accord pour cette donation quels sont les démarches a effectuer pour le mettre a mon nom? quel est le cout de cette opération?

Par Ben29242
Département : Finistère (29)
Question posée le 24/11/2020
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Séparation
Divorce - séparation

Bonjour, mon père nous a fait une donation de son vivant à moi et ma sœur de sa maison nous la mettons en vente, je me sépare de mon mari a t il le droit de me demander sa part sur la maison de mon père ? merci cordialement.

Par Christine
Département : Vosges (88)
Question posée le 24/11/2020
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Droit de retour légal des parents
Succession et héritages

Bonjour, Marié sous communauté universelle + AI + stipulation de non-reprise des apports, comment s'applique l'art.738-2 sur un bien reçu par donation-partage de mes parents contre soultes aux 3 frères, si je viens à décéder ? Cordialement.

Par Robert
Département : Doubs (25)
Question posée le 24/11/2020
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héritiers indirects
Succession et héritages

Je voudrais léguer une partie de mes biens en dehors d une assurance vie , à ma nièce qui est née d'un premier mariage de ma belle sœur Qu'elle est son niveau de parenté ? Comment faire pour qu'elle paye le moins possible de droits de succession Merci

Par Moji
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 23/11/2020
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