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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Heritage lors d une separation de corp et de biens
Succession et héritages
Bonjour , à la suite du déces de mon pere j ai une question consernant la succession de mon pére Mes parents ete separés de corp et de biens depuis pas mal d annees (depuis 1989 ) , à l epoque ensemble ils avaient 2 maisons , donc ça c'est décider au tribunal qu...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Doit on souscrire une donation au dernier survivant ?
Succession et héritages
Mariés sous le régime de la communauté, sans contrat de mariage, 2 enfants, nous n’avons pas souscrit de donation au dernier vivant à ce jour, j’aimerais savoir si dans notre situation il est préférable de le faire ? Quels sont les facteurs à considérer et l...
Département : Gironde (33)
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Renseignement
Succession et héritages
bonjour,pourriez vous m'aider en répondant a la question suivante , j'ai fait un virement du compte de ma maman dont j'avais la procuration, sur le mien le dimanche par internet a 13h et elle est décédée le soir a 23h j'ai gardée l'ordre de virement qui stipule l...
Département : Isère (38)
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Don d’argent
Donation
Bonjour Je souhaiterais savoir si la donation d’argent entre époux est-elle possible ? Cordialement
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bloquer l'argent d'une vente immobilière
Succession et héritages
Bonjour je vais vendre un bien immobilier dans quelques temps, je voudrais savoir si je peux verser l'argent de la vente sur un compte bloqué ou bien si je peux verser l'argent sur le compte de ma fille (cela ne dépasse pas 55.000€) Merci pour votre réponse. Cord...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, ma mère est décédée en oct 2019. Pour clôturer sa succession, nous sommes en attente d'une copie du jugement de divorce ( 1999) signalant un changement de régime matrimonial. ce document a été perdu et le tribunal ne peut pas nous le transmettre. C...
Département : Val-d'Oise (95)
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Mariage
Mariage et régime matrimonial
bonjour, nous allons nous marier le 15 mai 2021 et souhaiterions établir un contrat pour être sous le régime de la communauté universelle. Mon futur époux est propriétaire d'un appartement, il souhaiterait que cet appart soit également à moi par le biais de ce ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Question sur la fiscalité dans le cadre d'une succession
Succession et héritages
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour plus de renseignements sur la fiscalité dans le cadre d'une succession. A ce jour, je suis propriétaire d'une maison dans le cadre d'un viager donc je suis débirentier et verse une rente à ma tante qui est credirentièr...
Département : Charente (16)
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Héritage
Succession et héritages
bonjours . jais mon grand père qui a décidé en France en 2009 et en 2020 c est ça femme qui a décidé alors il a laisse des bien . je sais pas comment faire pour récupéré tout c que lui a partien guide moi step merci
Département : Cantal (15)
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Arrêt pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis en instance de divorce. et sans avocat depuis la fin de la première étape Mon ex-épouse m'a assigné en février 2020, j'ai reçu une lettre. Avec la crise sanitaire, je n'ai pas encore été convoqué. J'ai trois filles étudiantes dont deux bou...
Département : Val-de-Marne (94)
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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
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