Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Le temps qu on a pour réclamer une soulte qu on nous doit
Succession et héritages
Esque je peu récupérer une soulte qu on avait pas vu dans les papiers et qui a pas était dit par le notaire 5et demie après merci
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Veuve sans enfant. 2 neveux du côté de mon mari et 1 arrière cousin du côté de ma mère. Je voudrais savoir qui va hériter si je ne fais pas de testament. Merci d'avance
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Parts dans 2 successions indivises
Succession et héritages
Ma grand-mère sise à Marseille à eu 6 enfants. Mon oncle sise à Lyon décédé 6 mois avant ma grand-mère avait fait don de tous ses biens par un legs universel à sa tante Jeanne. Quel est la part qui revient à Jeanne sur les biens de Marseille? Quelle part rev...
Département : Lozère (48)
Voir les réponses (0)
Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
J'ai 3 enfants d'un premier mariage, mon mari, prédécédé, en avait également 3 d'un premier mariage. S'il devait m'arriver d'être placée en établissement de santé, les enfants de mon second mari seraient-ils également dans l'obligation de l'aide alimentaire, s...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Calcul d'une soulte
Divorce - séparation
Bonjour, Notre divorce a été prononcé et nous devons séparer les biens qui se résument à une maison. Madame était occupante à titre non gratuit et a remboursé les prêts immobiliers pendant la procédure de divorce. Lors d'une réunion chez un notaire, lors ...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Renseignements
Divorce - séparation
Bonjour . Je voudrais savoir si un huissier de justice à le droit de venir à mon domicile pour contrôler si je vis encore avec quelqu'un . En faite j'étais en couple avec un homme marié et en procédure de divorce . J'ai vécu avec 2 ans . A ce jour nous sommes sé...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Acte de notoriété
Succession et héritages
Bonsoir, Ma mère est décédée le 20 avril 2020. L'acte de notoriété doit être signé mercredi prochain. Je suis fâchée avec mon frère et ma soeur et il est pour moi impossible de me retrouver avec eux au moment de cette signature devant le notaire. Que se p...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Obtention acte de naissance du père par un enfant mineur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma fille mineure (16 ans) aurait besoin d'une copie intégrale de l'acte de naissance de son père pour effecteur des démarches officielles. La mairie du lieu de naissance de son père a refusé de lui transmettre la copie de cet acte au motif qu'elle est min...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Renseignement
Succession et héritages
mon mari est décédé il y a 10 ans, et j'ai deux enfants, je suis propriétaire de ma maison , si je décide de la vendre, suis je obligée de demander l'autorisation à mes enfants, et leur donner leur part si je vend ? Merci d'avance de votre réponse.
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Donation enfant et vente maison
Donation
Bonsoir; j'ai hérité de la maison de ma mère d'une valeur de 215 000 euros. Je souhaiterais la vendre à mon fils car j'ai déjà une résidence principale. Si j'ai compris je peux lui faire une donation de 100 000 euros tous les 10 ans ,mais je ne les ai pas. Pu...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon