Questions - réponses : Droit de la famille

Mon oncle Français, marié à une américaine, sans enfant, vivait et , est décédé, il y a plus de 40 ans aux USA. Sa succession n'a jamais été ouverte .Des terrains en France , dont nous payons les impôts foncier, lui appartiennent. Malgré le délai depuis sa m...

Bonjour Il y a quelques années mon mari et moi, nous avons fait construire notre maison résidence principale. Nous avons eu 2 enfants. Nous avons divorcé. Monsieur est resté dans la maison et c'est lui qui paye le crédit. Au niveau de la banque et du notaire nous...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2008 et mon père souhaite vendre un bien immobilier. Nous sommes 3 enfants et l'un de mes frères est lui-même décédé récemment. Il avait 3 filles qui sont adultes maintenant. Si une vente est réalisée, qui doit signer l'ac...

Nous sommes une famille de trois enfants retraités. Père décédé il y a 15 ans, mère décédée récemment. Trois mois avant de décéder,notre mère a été mise en maison de retraite (97ans). Pour subvenir aux frais, les enfants, avec l'accord verbal de leur mèr...

Bonjour. Nous avons divorcé à l'amiable. Une convention a donc été mise en place depuis presque 1 an. Monsieur à du déménagé de l'Ariège vers le tarn et garonne. Par conséquence notre chapitre concernant la garde des enfants devient caduque. Pouvons nous faire...

Bonjour, J'ai une question concernant une donation. D'après l'article 922, pour calculer la masse de calcul, lorsqu'un bien a été subrogé, il faut tenir compte de la valeur du nouveau bien au jour de l'ouverture de la succession, d'après leur état à l'époqu...

mon notaire à redigé un acte de donation au profit de notre fille. mais notre fille ne peut pas se déplacer faute de temps.elle habite une autre région, notre notaire peut'il transmettre l'acte concerné à un notaire de sa région pour la signature.l'acte sera de t...

Quand ma mère est décédé ma soeur et moi avons laissé notre part à notre père, il y a 15ans mais actuellement il dépense en moyenne 18 000 euros en dons. Peut on lui redemander notre part ?

Ma mere veuve de mon pere coupe sans arret des arbres sur la proriete dont je suis heritier legitime sans m'en aviser, y a t'il des recours legaux cordialement

Bonjour. Suite au décès de notre grand-mère, notre père héritait du 1/4 de la maison. Il est décédé quelques années plus tard. Ayant pas mal de dettes, nous avons renoncé aux droits de succession. A l'heure actuelle, nos oncles et tantes n'ont ni accepté, ...