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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vente véhicule succession
Succession et héritages
Suite au décès de nos parents est on obligé de verser l'argent de la vente d'un véhicule au notaire pour l'ajouter à l'argent existant sur les comptes bancaires ? Peut on simplement partager l'argent entre nous?
Département : Vaucluse (84)
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100& love me love spell
Divorce - séparation
100& LOVE ME LOVE SPELL
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Jouissance gratuite bien en indivision
Divorce - séparation
Bonjour, suite à notre divorce consentement mutuel, convention de divorce devant notaire pour attribution jouissance exclusive du bien en indivision sans indemnités pdt 5 ans( nous désirons garder notre bien pour les enfants) à mon ex conjoint, il assume en contrepa...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Département : Moselle (57)
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Département : Moselle (57)
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Département : Moselle (57)
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Jasa Aborsi Di Tasikmalaya Telp 0853 7777 7894 Garansi Gugur!!
Département : Moselle (57)
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Indivision des bien pacs
PACS et concubinage
Bonjour, après 1 pacs avec le choix de l'indivision des biens. Moi seule, pour mon entreprise, a fait construire un garage dans le jardin.je l'ai payé seule et mon entreprise me le loue. Si je me sépare de mon conjoint, quant est il de ce garage? Merci
Département : Maine-et-Loire (49)
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Quotité disponible
Succession et héritages
Mon grand père décédé, m’a désigné sur testament en quotité disponible. Il a 3 enfants. Lors du décès de ma grand mère, son épouse, il a choisit l’option mixte (donation entre époux) et a donc hérité de la moitié de sa part en pleine propriété. Ma q...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Département : Nord (59)
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