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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Frais d'obsèques
Succession et héritages
Bonjour , ma fille polyhandicapé est décédée, séparé de son père il ne veut pas participer au frais d'obsèques, est ce qu'il a le droit de rien payé. Doit t il arrêter de payer la pension alimentaire ?
Département : Eure (27)
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ALASAN-ALASAN MELAKUKAN ABORSI ADALAH: 1. Tidak ingin memiliki anak karna khuwatir menggangu karir 2. Tidak ingin memiliki anak tanpa ayah 3. Hamil karna perselingkuhan 4. Hamil di luar nikah 5. Kondisi anak masih kecil-kecil 6. Kondisi Kehamilan yang membahayakan...
Département : Aveyron (12)
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Versement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Jusque quand est versée la pension alimentaire ? Admettons si un enfant s'engage à l'armée avant ses 18 ans et perçoit une indemnité financière, l'autre parent peut-il bénéficier de la pension alimentaire jusqu'à ses 18 ans.
Département : Somme (80)
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Département : Creuse (23)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour, mon amie vient de décédée , nous avons trouvé un testament dans lequel elle me léguait ses terres agricoles et les bâtiments dessus. Elle n'avait ni enfant ,ni mari reste une mère et un frère . Je suis donc à 60% de frais de succession... il y a t il ...
Département : Hérault (34)
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Département : Haute-Vienne (87)
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Fractionnement et fin des vacances scolaires ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je "bénéficie" d'un dvh, cf jugement : "pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires, avec fractionnement par quinzaine l’été du samedi lOh au samedi lOh" et "sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’...
Département : Haute-Vienne (87)
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Testament fait et signé par une seule personne
Succession et héritages
bonjour, notre père a fait un testament en 1985, sous son seul nom, en excluant maman. Dans ce testament il transmet tout son patrimoine à notre frêre et ne mentionne à auncun moment ses 3 filles. En 1997, les parents ont modifié leur contrat de mariage en univer...
Département : Val-de-Marne (94)
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Domicile couple
Mariage et régime matrimonial
Bonjour je suis mariée sous le régime de la communauté Nous souhaitons faire logement séparé Mon mari resterait dans notre maison dont nous sommes propriétaires et je louerais ou achèterais un appartement Cet appartement serait-il considéré comme une rés...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Successioin
Succession et héritages
lE PÈRE DE MON FILS EST DÉCÉDÉ EN 2022 ET IL EST LE SEUL HÉRITIER. LA BLONDE DE SON PÈRE A PAS GELÉ LE COMPTE CONJOINT À SON DÉCÈS. iL EST ENTRÉ SON CHÈQUE DE PENSION PLUS D'AUTRES ARGENTS. ES-CE QUE MON FILS PEUT TRANSFÉRER L'ARGENT DU COMPTE DANS LE COMPT...
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