Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Je voudrais adopter l'enfant de mon épouse ,née d'un premier mariage, que j'ai en charge depuis qu'elle a six ans et majeur aujourd'hui (40 ans).Le père biologique est dcd. Quelle sont les formalités à remplir et les frais qui en découleront Merci

Par Lauvergnat
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 13/03/2023
Voir les réponses (1)

Dotation
Donation

bonjour ma grand-mère dispose en usufruit un terrain jardin non constructible de 1200m2. elle voudrais me faire une donation a moi sont petits fils, ma mère également me faire don de sa part,un de mes oncle veut bien me vendre sa part, par contre mon 2 ème oncle n...

Par Ravoisier
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/03/2023
Voir les réponses (0)

Reconnaissance tardive
Succession et héritages

Bonjour, J'ai 38 ans, suis de nationalité française et belge, suis née et réside en France. Mon père est nationalité belge et réside en Belgique. Il accepte enfin de me reconnaître. J'ai vu qu'il était possible que mon père me reconnaisse dans n'importe que...

Par Elise
Question posée le 12/03/2023
Voir les réponses (0)

En tant qu'heriter réservataire ma sœur a vendu un terrain sans que j'ai signé les documents que m'avait envoyé le notaire,car il y a un délai à respecter après le décès du donateur, je ne comprends pas que cette vente ait pu se faire sans mon accord. Merci de ...

Par Michel 46
Département : Lot (46)
Question posée le 11/03/2023
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Bonjour,mes parents sont actuellement propriétaire.( A crédit ). Ma petite sœur de 28 ans vit avec eux depuis toujours et souhaiterait investir dans la maison pour qu ils ' est plus de loyer à payer . De ce faite que va t il ce passer pour les autres frère et soe...

Par Cathy
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 11/03/2023
Voir les réponses (0)

bonjour, jai achete à credit une maison avec ma compagne. Nous sommes déclarés en Union Libre.Nous avons des enfants mais pas en commun. Pouvons nous faire directement une donation au dernier vivant ? ( en cas du deces d'un, que l autre puisse bénéficier de la mai...

Par Jlc
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/03/2023
Voir les réponses (0)

Nous somme 2 héritiers. Lors de la donation de mes parents il y a 25 ans, un des héritiers a eu un terrain nu. Entre temps mes parents ont construit sur ce terrain une maison entièrement à leur frais. Le dernier parent vivant est décédé récemment. Cet héritier ...

Par Gil974
Département : (97)
Question posée le 08/03/2023
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

bj celibataire sans enfant 72 ans propriétaire appt paris + residence secondaire. je souhaiterais faire un testament pour donner l'usufruit de ma secondaire à mon ami divorcé 63 ANS 2 enfants. quels seront les droits à régler à l'usufruitier si je décède mainten...

Par Jofi1
Département : Paris (75)
Question posée le 07/03/2023
Voir les réponses (0)

Habitation pricipale
Succession et héritages

Bonjour, Je suis marié depuis 2015 sans contrat de mariage. Nous vivons ensemble depuis 2010. Nous avons deux enfants chacun d'un précédent mariage. En 2010, mon épouse a acquis notre résidence principale avec un apport et un emprunt. J'aimerai connaître mes d...

Par Patrickhu
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 07/03/2023
Voir les réponses (0)

Degré de parenté sucession
Succession et héritages

Bonjour, Mon grand oncle m'a désigné comme héritière. Celui ci est le mari de la sœur de ma grand mère. Ma question est de savoir le degré de parenté qui va servir pour le calcul des droits de succession, 55% ou 60 %? Cordialement

Par Sebemma
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/03/2023
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK