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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Est-il légal pour un fai de bloquer une partie d'un accès internet?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, je suis un jeune étudiant-ingénieur en informatique et, dans le cadre d'un projet personnel, je m'occupe d'un serveur de mail. Le mail repose en grande partie sur un protocole nommé SMTP et, pour établir une communication avec un serveur de mail via ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Demande de renseignements
Crédit à la consommation
bonjour, jaimerais savoir si une soceite de recouvrement peuit me percevoir des intérets suite à un pret que j'ai souscris et pour lequel cette societe de credit a vendu ma créance auprès de cette sociéé de recouvrement. merci d avance pour votre réponse. cordi...
Département : Bas-Rhin (67)
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Banque arrêt d´un virement
Litige avec votre banque
Bonjour, J´ai demandé l´arrêt d´un virement permanent de mon compte français vers un compte allemand, par mail, un mois avant la date du virement. Mes parents se sont déplacés pour avoir une confirmation et ma banque a confirmé oralement que le virement allait...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Achat quad
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Nous avons acheté un quad mash 600 chez un particulier dimanche 17 avril 2016, nous venons de nous rende compte que le véhicule présente des réparations à effectuer (fusée AV gauche, roulement, cardan...). Le vendeur ne nous a en aucun cas parler de ces...
Département : Sarthe (72)
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Garantie de 70000 euros assurance vie
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, j'ai investi dans le fonds euros Eurossima de d'assureur Generali e-cie vie, par l'intermédiaire de 2 contrats/distributeurs : ING direct vie et Linxea. Je voulais savoir si en cas de faillite de l'assureur Generali je suis couvert 2 fois par la garantie de ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Fausse indication d'un produit par un vendeur
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Tout d'abord, je m'excuse de pas avoir choisi la bonne catégorie/sujet de la question. Voici mon problème: J'ai demandé par un tiers de m'acheter un objet (Fusible 3.15A 250V). Cette personne va a un magasin de bricolage et demande au vendeur l'obje...
Département : Yvelines (78)
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km voiture d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, je voudrais savoir si les commerçant professionnel achat/ vente véhicule d'occasion est obligé de savoir ou faire de recherches sur le km de véhicule avant la vente? Je suis un professionnel et j'ai acheté un vehicul d'occasion chez un autre professionne...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Notaire
Surendettement
Bonjour, Suite à notre dossier de surendettement nous avons vendu notre maison .Nous avons eu l accord de la banque de France pour conserver une partie minime de la vente. Notre notaire si oppose. Quels recours avons nous svp? Cordialement.
Département : Aisne (2)
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Rétractation sur commande de cuisine
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai signé le 26/03/2016 un bon de commande auprès d'un cuisiniste. La mise en confiance, les réductions et les remises successives aidant, la demande de devis s'est transformée après 3 heures en magasin en signature avec remise d'un acompte. Je n'ai pas ...
Département : Isère (38)
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Litige avec un commerçant
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai fait poser un plancher en verre qui pèse 150 kg sur mon puit, il coûte 1200 euros. j'ai aidé le vitrier à poser ce verre car il était seul et c'était trop lourd. Celui-ci a été ébréché et fissuré à la pose le rendant impropre à sa destinat...
Département : Charente-Maritime (17)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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