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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Bonjour! J'aimerais savoir les différences entre un moyen préliminaire et une mesure de gestion. Donc à quels moment on peut en faire un et pas l'autre? Puis que peut-on soulever à l'aide d'un et pas de l'autre.

Par Mori88
Question posée le 09/04/2016
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Litige achat auto à un particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour,j'ai acheté une auto à un particulier à Toulouse en Janvier 2016.L'auto(comme mentionné dans l'annonce est de 2015),1ère MEC le 06/05/2015.Par rapport aux révisions le vendeur m'a précisé qu'une révision avait été faite à 12Mkm. L'échéance des 1an...

Par Czabriski
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 08/04/2016
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Bonjour, j'ai effectuée une commande sur internet le 28/02/16 montant prélevé le jour même aucune livraison à ce jour Courrier fait le 24/03/16 en AR et toujours aucune réponse et livraison que faire SVP merci

Par Bullou28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 08/04/2016
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Recours achat vehicule d occasion entre particuliers
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier qui a mis sur la carte grise "vendu en l'état". Le jour de l'achat en rentrant chez nous avec la voiture, nous sommes tombés en panne. Le véhicule est chez notre garagiste qui doit nous faire un devis. Le vende...

Par Titi
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/04/2016
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Credit a un mineur
Crédit à la consommation

Bonjour Un gérant de restauration rapide a fait une ardoise de 90 euros à mon fils de 16 ans. C e gérant a t'il le droit et suis-je resposable de ses dettes?

Par Phil
Département : Gard (30)
Question posée le 05/04/2016
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J'ai souscrit a coaching minceur le 14 Mars 2016 la sommes de 79.90 EUROS j'ai eu un n°,et la impossible de me connecter. j'ai essayer le 17 Mars, 24 ,1 Avril 2016. Mr Kevin Tanguy me répond enfin me disant nous avions reçu vos mails dans nos spams.quand même 17 jou...

Par Dali04
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/04/2016
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Emprunt en francs remboursé en euros
Crédit à la consommation

Un emprunt de 150.000 francs au taux légal en vigueur doit être remboursé maintenant en euros Quel est le montant qui doit être remboursé?

Par Dasto251
Département : Somme (80)
Question posée le 04/04/2016
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Proposer un forfait touristique
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, nous avons une chambre d’hôtes et voudrions proposer à côté de ceci une formule payante de visite accompagnée à nos touristes (les emmener en voiture visiter des endroits particuliers, voir faire une activité payante genre visite de château, etc). D...

Par Sylvain
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 01/04/2016
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Contenu lettre information caution
Litige avec votre banque

bonjour ma banque m envoie la lettre information caution solidaire en courrier simple ele n est pas signee juste mentionne le responsable de service. est ce legal.que doit elle comporter légalement merci d avance

Par Sachas77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/03/2016
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Abus de confiance
Litige avec votre compagnie d'assurance

Litige avec une mutuelle que j'ai demandé un devis qui ma fait un contrat, au lieu du devis comment signé par internet, je pensais que c'était des renseignements! ils ont prélevés 91E sur mon compte le mois de janvier" j'ai fais opposition que j'ai ma mutuelle qui ...

Par Jaisus
Département : Aude (11)
Question posée le 29/03/2016
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