Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Réparation
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, j'ai acheté une montre Tom Tom 149€ le 27 11 15, j'ai cassé la vitre il me dise qu'il ne répare pas et me propose pour 95€ de racheter la même, cela est il normal, une vitre pour 54€. Que faire? Cordialement.

Par Berny
Département : Tarn (81)
Question posée le 08/06/2016
Voir les réponses (0)

Pièce détaché auto
Achat sur Internet

Bonjour, Je vient vers vous car j'ai un petit soucie, J'ai effectué un achat de pièce sur internet (vanne egr) le 28/01/2016, en avril la voiture et en panne, le garage me dit que c'est la vanne egr, j'ai donc contacter le site, je l'ai renvoyer, sa fait mainte...

Par Jean65
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 07/06/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Suite à un achat d' un lave-linge le 3/6 dans un magasin, avec credit en 10 fois avec frais, j'ai signalé le 4/6 un dysfonctionnement du produit sur deux fonctions au fabricant mais orientée sur le service AV car appareil garanti. Le technicien, me précis...

Par Marty
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/06/2016
Voir les réponses (0)

Vente véhicule à particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, j'ai vendu ce week end ma moto à un particulier. Nous avons tous les 2 constaté qu'une partie du carénage avant été déboité. Il a acheté la moto ainsi et a dit qu'il regarderai ce que c'est. Le lendemain, il me contacte en me disant qu'une fixation int...

Par Anne laure
Département : Isère (38)
Question posée le 06/06/2016
Voir les réponses (1)

Tribunal instance
Litige avec une agence de voyage

Bonjour Je comprends aisément que l on ne puisse encombrer les tribunaux pour des litiges inférieurs à 4000 euros (Seuil minimum des T.I), mais quid des petits litiges de 200 à 300 euros que certains organismes (voyage ou syndics) refusent de régler alors que les...

Par Ktty
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/06/2016
Voir les réponses (1)

bonjour, j'ai vendu mon véhicule à un particulier il y a 1 semaine. celui ci me rappelle ce jour car un témoin lumineux s'est allumé sur le tableau de bord ( vanne EGR) et le véhicule à une perte de puissance. le véhicule est toujours en état de marche et utili...

Par Str56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 03/06/2016
Voir les réponses (1)

Prélèvement automatique sepa obligatoire
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, lors d'un réabonnement pour une carte mensuelle de transport en ville, on me propose uniquement le prélèvement mensuel automatique (SEPA). Cette imposition de mode de paiement est-il légal ? N'ai je pas le droit à une autre option, comme le règlement gl...

Par Astridu44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 02/06/2016
Voir les réponses (0)

Annulation achat véhicule sans raison
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis professionnel de l'automobile. Nous avons choisi avec un client un véhicule d'occasion sur une base de donnée propre aux professionnel. Le bon de commande est établi(signé il y a quinze jours ), le délai respecté, la voiture est arrivée, e...

Par Dskpresident
Département : Var (83)
Question posée le 02/06/2016
Voir les réponses (0)

Stopper un provisio
Crédit à la consommation

Bonjour, mes deux parents ont souscrit il y a plusieurs années un Crédit PROVISIO auprès de la BNP et ils sont désormais en EPAHD et ne peuvent plus rembourser les mensualités de ce PROVISIO au vu du montant élevé du loyer de l'EPAHD. Comment faire pour stopper l...

Par Isa222
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 01/06/2016
Voir les réponses (0)

Papiers d'identité pour voyager
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, Nous avons réservé un voyage dans une agence de voyage allemande pour Majorque. A aucun moment on nous a dit quels papiers d'identités étaient nécessaires pour voyager et on ne nous a pas non plus demandé si nous avions nos papiers en ordre. Notre fille ...

Par Séverine demange
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 01/06/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK